Conférences passées

Les dirigeants de fait: du neuf dans de l’ancien

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​4 juin 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Julia Heinich, professeur à l’Université de Bourgogne​.

Bulletin d’inscription

Arbitrage et ordre public

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​5 mars 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Eric Loquin, professeur à l’Université de Bourgogne – UFR Droit Sciences Economique et Politique CREDIMI​.

Transmission d’entreprise et pacte Dutreil : une union indispensable

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​29​ ​janvier 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Arlette Darmon, notaire associé – Présidente du Groupe Monassier.

Ecouter la conférence sur Lexradio

Colloque à Saint-Domingue

Saint Domingue

Mardi 23 et mercredi 24 ​janvier 2018
Colloque de l’association Droit et Commerce,
en partenariat avec la CCIFD et l’ambassade de France.

Mardi 23 janvier 2018

Séminaire à l’école nationale des magistrats (ENJ) dans le cadre de leur formation continue (9h-13h)

« Le droit français des entreprises en difficulté en harmonie avec l’évolution du droit de l’Union Européenne »

Intervenants :
– Monsieur Antoine Diesbecq, avocat au barreau de Paris – Racine, administrateur de Droit et Commerce.
– Témoin : Monsieur Alain Fribourg, dirigeant d’entreprise spécialisé dans le redressement des entreprises. – Magistrat : Monsieur Juan Alfredo Biaggi Lama, président de la Cour civile et commerciale de San Cristobal.

Conférence à l’université Apec. Salon José Maria Bonnetti Burgos, Campus 1 (19h-20h)

« La société par actions simplifiée : un outil de développement des entreprises » par Monsieur Philippe Peyramaure, avocat au barreau de Paris, président d’honneur de Droit et Commerce.

Mercredi 24 janvier 2018

Conférence en partenariat avec la CCIFD. Regards croisés : maniement des fonds en France et en République Dominicaine

« La lutte contre le blanchiment des capitaux » par Monsieur Emilio Piriz, chef du Service Economique de l’Ambassade de France.

« L’expérience française de TRACFIN et le maniement de fonds par les avocats »
par Monsieur Marc Ringlé, ancien Bâtonnier de Marseille, avocat, Cabinet Ringlé Roy & associés, administrateur de Droit et Commerce.

« L’expérience française de TRACFIN et le maniement de fonds par les avocats » par Monsieur Marc Ringlé, ancien Bâtonnier de Marseille, avocat, Cabinet Ringlé Roy & associés, administrateur de Droit et Commerce.
Intervention de Marc Ringlé

« Défi et difficulté d’application de la loi 155-17 contre le blanchiment des activités et le financement du terrorisme » par Monsieur Eric Medina, sous-directeur Juridique de la Direction Générale des Impôts Internes.

« La réforme du droit des contrats au service du droit des affaires » par Monsieur Franck Denel, avocat au Barreau de Montpellier, Cabinet Doria, past-Président de Droit et Commerce.
Intervention de Franck Denel

Télécharger le programme du colloque

Le devoir de vigilance, un nouvel horizon

Tribunal de commerce Paris

Lundi 4 décembre 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Jean-Brice Tap, maître de conférences au centre de droit économique de l’Université d’Aix-Marseille, lauréat du prix Droit & Commerce 2017.

Les stratégies de localisation des sociétés invitent à recomposer les termes de la responsabilité des acteurs économiques transnationaux. La prise de conscience de la nécessité d’éviter les drames humains et environnementaux dans les pays de localisation des activités a conduit au développement de l’idée de vigilance. Après une longue gestation, la loi 2017-399 du 27 mars 2017 a finalement été adoptée. Elle crée un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui s’inscrit dans un mouvement plus large de responsabilisation des entreprises. À l’occasion de cette nouvelle contrainte, la notion de vigilance est replacée au cœur du questionnement juridique. Pourtant, elle ne saurait se résumer à cette nouvelle loi. La vigilance se rencontre en effet au sein de règlementations très variées. Celles relatives à la corruption, au blanchiment des capitaux, au travail dissimulé, ou encore au travail détaché connaissent des développements relatifs au devoir de vigilance. Résolument ancré dans le droit des affaires, ce nouvel horizon traduit une externalisation de la surveillance des comportements qui appartient normalement à l’État. Face à la difficulté de contrôler l’activité des sociétés plurilocalisées, le devoir de vigilance invite alors la fonction prophylactique du droit au cœur de la régulation du comportement des acteurs économiques.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2018, Numéro 1
Lire l’article

Conférence décentralisée

Rennes

Vendredi 22 septembre 2017
Faculté de droit et de science politique de Rennes

Conférence décentralisée de l’association Droit et Commerce.

Parfois fortement décrié, en d’autres occasions présenté comme une panacée, le LBO ((Leverage Buy Out)désigne les opérations de rachat d’une société avec effet de levier.

L’objet de ce séminaire est de permettre aux professionnels d’en décrire les techniques, d’en identifier les chausse-trappes, pour souligner au final comment il peut être fait bon usage du LBO.

Programme

Vidéo de la conférence du 22 septembre 2017

Du bon usage du Lbo

La réparation des dommages concurrentiels

Tribunal de commerce Paris

Lundi 12 juin 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Murielle Chagny, agrégée des facultés de droit. Directeur du master de droit de la concurrence et des contrats (Paris-Saclay).

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, septembre-octobre 2017, Numéro 5
Lire l’article

L’entreprise et les droits fondamentaux

Tribunal de commerce Paris

Lundi 6 mars 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Patrice Spinosi, avocat aux conseils.

Particulièrement manifeste depuis ces dernières années, la montée en puissance des droits fondamentaux ne saurait laisser les entreprises indifférentes. En effet, face à la pénalisation croissante du monde des affaires et au développement des organes de régulation, les droits fondamentaux sont devenus une arme efficace au service des personnes morales qui, à l’instar des personnes physiques, peuvent en revendiquer la pleine jouissance et les mobiliser notamment dans un cadre contentieux. Mais ces droits particuliers constituent également une source de contraintes et d’obligations nouvelles. Dès lors, que les droits fondamentaux sont ressentis par les entreprises comme un atout ou comme un défi, leur maîtrise est en tout cas devenue nécessaire pour toute entité économique.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2017, Numéro 3
Lire l’article

Moins de règles et plus de principes ? Le nouveau rôle du juge.

Cour de cassation

Lundi 23 janvier 2017
En la grand’chambre de la Cour de cassation – 18h

Conférence de Monsieur Laurent Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat associé.

Afin de trancher le litige, le juge recourt aux règles de droit, dont il assure ainsi la réalisation concrète. Les règles de droit procèdent d’un acte de volonté politique ; qui n’est pas celui du juge. A la différence des règles juridiques, les principes sont l’oeuvre du juge. Celui-ci énonce des principes afin de déborder la règle de droit. Cette opposition règle / principe est comme de la théorie du droit, notamment américaine, et elle a fait en France l’objet de travaux récents.
Le recours aux principes, qui permettent au juge de questionner la règle de droit, de la contester et finalement de la neutraliser est devenu de plus en plus fréquent aujourd’hui, et le sera plus encore demain, sous l’influence de deux facteurs : la fondamentalisation des droits, et notamment la CEDH et le législateur lui-même, qui doute de sa propre autorité et s’en remet au juge, comme le montre la récente réforme du droit des contrats. A quoi s’ajoute la « religion » du consensus. Au contrôle de la légalité se substitue celui de la proportionnalité, typique du règlement des conflits inévitables entre le principe et la règle de droit.
Le pouvoir judiciaire, à rebours de l’apport révolutionnaire, est ainsi devenu une réalité, ce qui soulève la question de l’autorité, de la responsabilité et de la formation du juge.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2017, Numéro 2
Lire l’article

Entretiens communautaires

Tribunal de commerce Paris

Lundi 5 décembre 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 17h30

Blanchiment et financement criminel des entreprises. Directive du 20 mai 2015, ordonnance de transposition et Sapin II.

Intervenants :

Thierry Bonneau, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Charlotte Bilger, vice-présidente au TGI de Paris en charge de l’instruction (pôle financier)

Jean-Baptiste Carpentier, service de l’information stratégique et de la sécurité économique – Ministère de l’économie et des finances – ancien directeur du SCN TRACFIN

Jean-Christophe Barjon, avocat, administrateur secrétaire général de la CARPA de Paris et premier vice-président de l’Union nationale des CARPA.

 

L’argent sale est sous les projecteurs depuis déjà bien des années. Il ne doit, ni financer les entreprises, ni enrichir les criminels. D’où la législation anti-blanchiment dont le domaine est en constante extension : quant aux assujettis au nombre desquels figurent les avocats; quant aux infractions, dont les infractions fiscales pénales.

Cette législation prend appui sur la directive du 20 mai 2015, dont Sapin II se fait l’écho en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs, et qui a renforcé l’approche par les risques en reconnaissant aux autorités européennes une place prépondérante. Elle devrait prochainement évoluer, la directive du 20 mai 2015 devant être transposée par voie d’ordonnance d’ici le 3 décembre 2016.

Entretiens communautaires 2016

Ces conférences ont fait l’objet de deux articles, parus dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2017, Numéro 1
Lire l’article de Thierry Bonneau
Lire l’article de Philippe Merle