Lundi 11 mars 2024 Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Thierry Bonneau, professeur agrégé des Universités, vice-président Recherche-Université Paris-Panthéon-Assas et Louis-Marie Pillebout, avocat à la Cour, partner Simmons & Simmons France.
Le devoir de vigilance, bien connu des banquiers, est un devoir s’imposant à toute entreprise. La loi du 27 mars 2017 et la proposition de directive du 23 février 2022, dite proposition de directive CSDD ou Corporate Substainability Due Diligence directive, l’illustrent. La première a déjà donné lieu à jurisprudence alors que la seconde, qui va plus loin que la première, est en cours d’adoption. L’objectif de la conférence est de présenter ces textes dont on souligne qu’ils ne répondent pas seulement à l’intérêt des États qui souhaitent faire respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement, mais également à l’intérêt des entreprises, les droits de l’homme et l’environnement constituant des préoccupations croissantes.
Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)
Rue du Fort Niedergruenewald – L-2925 Luxembourg – Grande salle d’audience
Arbitrage international : chassé-croisé droit français-droit luxembourgeois
Conférence de Bruno Cressard, avocat à la cour d’appel de Rennes, ancien bâtonnier, président de la fédération des centres d’arbitrage, Louis Degos, avocat au barreau de Paris, André Prüm, professeur à l’université de Luxembourg et Patrick Kinsch, avocat au barreau de Luxembourg.
Insolvency : la place des créanciers et la place des débiteurs dans les transpositions en droit français et en droit luxembourgeois de la directive européenne en matière de préservation des entreprises (directive insolvabilité – eu 2019/2023 du 20 juin 2019)
Conférence de Philippe Roussel-Galle, professeur à la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université Paris V (Paris-Descartes), Claude-Maxime Weil, administrateur judiciaire, Thomas Mastrullo, professeur à l’université de Luxembourg et Karima Hammouche, avocat au barreau de Luxembourg.
Lundi 22 janvier 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Nicolas Ida, lauréat du prix Droit & Commerce 2022.
Vingt ans après sa création, l’Autorité des marchés financiers s’est affirmée comme une autorité répressive d’une grande efficacité, capable d’infliger des sanctions administratives ou disciplinaires très significatives aux auteurs de manquements à la réglementation financière, au terme d’une procédure le plus souvent menée avec célérité. Cette efficacité répressive s’appuie sur un système probatoire visant à faciliter la caractérisation de manquements nécessairement secrets et volontairement dissimulés, à l’exemple des opérations d’initiés, des manipulations de cours algorithmiques ou encore des actions de concert occultes. Pour faciliter la preuve, le régulateur mobilise de nombreuses présomptions dont l’articulation avec la présomption d’innocence pose question. À titre d’exemple, les variables d’ajustement à la présomption d’innocence de la méthode du faisceau d’indices concordants suscitent de multiples interrogations : un seul indice est-il suffisant pour constituer un faisceau ? Existe-t-il une hiérarchie entre les indices ? Quelle place accorder, au sein du faisceau, à l’indice négatif tiré de l’absence d’explication plausible du mis en cause ? Est-il permis de constituer un faisceau d’indices lorsqu’une preuve directe est accessible aux enquêteurs ? En amont, les éléments de preuve sont obtenus au moyen de pouvoirs d’investigation particulièrement intrusifs et lourds de dangers pour les droits fondamentaux. La difficulté de trouver le point d’équilibre entre ces impératifs contraires est illustrée par le débat actuel relatif à la conventionnalité du droit d’accès aux données de connexion : ce pouvoir d’enquête résistera-t-il face à la montée en puissance de la protection européenne des données à caractère personnel ? De même, à l’heure où le refus de coopérer aux enquêtes est de plus en plus souvent sanctionné, une question essentielle demeure irrésolue : la répression du manquement d’entrave est-elle compatible avec le droit de ne pas s’auto-accuser ? Toutes ces questions seront débattues à l’occasion de la conférence du 22 janvier 2024.
Lundi 16 octobre 2023 Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Jean-Jacques Ansault, Professeur à l’université Panthéon-Assas, Joëlle Monlouis, Avocate en droit du sport, MCO, vice-présidente de la ligue de Football de Paris IDF, co-présidente de la commission droit du sport de l’ACE et Benjamin Peyrelevade, Avocat droit du sport, animée par Philippe Peyramaure, Président d’honneur de l’association Droit & Commerce
Tribune de Jean-Jacques Ansault et Philippe Peyramaure. Lire la Tribune. Cette tribune a été publiée le 4 septembre 2023 dans Actu-Juridique et dans le numéro de septembre des Petites Affiches. Nous remercions le Groupe Lextenso de nous autoriser à la reproduire ici.
L’actualité met en lumière deux évènements sportifs majeurs en France : la coupe du monde de rugby et la préparation des jeux Olympiques en 2024. Le sport a pris une importance sans doute rarement atteinte dans les sociétés modernes.
Dans le même temps, on n’a jamais autant évoqué les fédérations sportives à la rubrique judiciaire. Des présidents aux comportements contestés difficilement poussés à la démission, des dispositions statutaires favorisant, semble-t-il, un pouvoir difficile à contenir, un cadre juridique limitant les prérogatives des pouvoirs publics … autant de sujets qui seront examinés par les intervenants. Ces spécialistes tenteront ensuite de dégager les voies d’améliorations permettant d’aller vers une gouvernance rénovée.
Cessation des paiements et transparence : ces notions sont-elles des obstacles aux procédures préventives ?
Conférences animées par Gérard Jazottes et Julien Theron, professeurs Université Toulouse-Capitole
Manufacture des Tabacs – Amphithéâtre Guy Isaac
15h00 : Les difficultés d’appréhension de la notion de cessation des paiements, frontière juridique du périmètre de la prévention ?
16h30 : Pratiques & avenir des prepacks à l’aune du projet de directive Insolvabilité 3
18h00 : Remise des diplômes Master Retournement et des entreprises en difficulté.
Lundi 19 juin 2023 Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Collège de droit de la Sorbonne.
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux contenus dans le Code civil touche la vente, l’échange, le bail, les prêts, l’entreprise, le dépôt, le mandat et les contrats aléatoires. Les opérations élémentaires de la vie économique sont ainsi concernées. Elaboré entre juin 2020 et juillet 2022 à la demande de la Direction des affaires civiles et du sceau, ce texte se veut oeuvre de consolidation et de clarification. Fort de 331 articles, il a été diffusé par la Chancellerie pour une large consultation publique (http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/la-reforme-du-droit-des-contrats-speciaux-34548.html).
Le projet définitif se prépare maintenant sur cette base. Il commencera par l’immense champ du contrat d’entreprise.
Le Professeur Stoffel-Munck, qui présida la commission chargée de la rédaction de l’avant-projet, viendra présenter l’esprit de ces travaux, les clarifications et les principales innovations proposées. A titre d’exemples, la réforme envisage de clarifier les pouvoirs du juge sur le prix, la manière de déterminer le régime des contrats atypiques ou encore la place et l’effet de la gratuité dans le mandat, les prêts voire l’entreprise. Cette présentation permettra aussi d’exposer les perspectives d’évolution du texte à la lumière des observations dont il a été l’objet, ainsi que les prochaines étapes du processus.
Lundi 22 mai 2023 Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Ghislaine Kapandji, commissaire-priseur, ancienne présidente de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris et Nicolas Binctin, professeur à l’université de Poitiers.
Le commerce des biens virtuels doit être envisagé sous de nombreux aspects : économique, juridique, fiscal mais également philosophique. Il est l’occasion de renouveler le dialogue entre le droit et la technologie, le fait et la norme. La pratique ouvre de nouveaux espaces, telles les transactions de terrains, d’espaces, dans le metaverse, celles d’œuvres d’art payées en cryptomonnaies, ou encore la création d’objets non-fongibles dans un environnement dédié à la fongibilité. Toutes ces pratiques appellent une réception juridique, pour préserver les parties, la concurrence, l’épargnant, le consommateur, mais aussi les recettes publiques. Ces nombreux enjeux qui nous entraînent dans un monde imaginé remettent également en cause nos fondements philosophiques. Ces interrogations et d’autres seront évoquées le 22 mai 2023 lors de la conférence.
Longtemps aux mains d’un petit nombre d’opérateurs, à la faveur de textes spéciaux dont la Cour de cassation livrait une interprétation stricte (« pas de sûreté réelle sans texte ! »), l’aliénation de sommes d’argent ou de créances à titre de garantie trouve un souffle nouveau grâce à l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui en généralise l’usage entre toutes sortes de parties, pour la garantie de toutes sortes de créances.
Les textes issus de l’ordonnance ont-ils déjà livré tous leurs secrets ? Quid par exemple du dénouement de la cession de somme d’argent par voie d’« imputation » ?
Ces sûretés nouvelles résisteront-elles à l’ouverture d’une procédure collective au profit du constituant, notamment en raison du nouveau principe de non-accroissement de l’assiette ?
Le professeur Charles Gijsbers présentera le fonctionnement de ces garanties (constitution / mise en œuvre), analysera leur efficacité et esquissera les réponses aux questions qu’elles suscitent.
Lundi 12 décembre 2022 Tribunal de commerce de Paris
« Le droit des affaires et les conflits armés ». Conférence organisée avec le concours de la délégation des barreaux de France (DBF) à Bruxelles, présidée par Laurent Pettiti. Programme
Les objectifs premiers de la construction européenne étaient ceux de la recherche de la Paix, acquise au moyen d’une coopération économique organisée. En récompense de son succès premier, l’Union européenne a reçu, le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix, en raison de sa « contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l’Homme en Europe ». Les divers conflits armés actuellement en cours aux frontières même de l’actuelle Union Européenne peuvent dès lors apparaître comme autant d’épreuves contentieuses et de nouveaux défis pour les instruments du droit européen qui encadrent les relations économiques. A ces situations conflictuelles répondent nombre de dispositions juridiques mais également judiciaires, qui seront au cœur des sujets abordés à l’occasion de cette nouvelle Conférence Du Lundi de Droit et Commerce, organisée en concours avec la DBF.
Allocutions de bienvenueMarc Ringlé Président de l’association Droit & Commerce, Paul Louis Netter, Président du tribunal de commerce de Paris.
Propos IntroductifsHélène Biais-Ragonnaud, directrice des Affaires Publiques de la délégation des barreaux de France à Bruxelles.
Le droit de l’union face à la guerre : le nouveau cadre des mesures restrictivesStéphane de la Rosa, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris-Est Créteil, chaire Jean Monnet.
Le contentieux des mesures restrictivesThierry Bontinck, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris.
La croissance économique à l’épreuve de la guerreAnne Sophie Alsif, cheffe économiste de BDO France, professeur d’économie à l’université Paris I Sorbonne.
Le dirigeant d’entreprise face au conflitThierry Favario, maître de conférences – Université Jean Moulin Lyon 3.
L’impact des conflits sur les contrats en cours : solutions pratiques/imprévision/révision/renégociation/résolutionLouis Thibierge, agrégé des facultés de droit, professeur Aix Marseille Université.
Faculté de droit de Nancy. Amphi Gény. 14h30-18h00
Sur le thème « Pratique comparative des procédures de prévention des difficultés des entreprises ». Caroline Houin-Bressand et Rémy Dalmau, de la faculté de droit de Nancy en assureront la direction scientifique.
Julien Lapointe, professeur des universités, directeur de l’Institut François Gény, Université de Lorraine, Marc Ringlé, président de l’association Droit & Commerce et Frédéric Berna, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Nancy.
État des lieux après la transposition de la directive « insolvabilité » Caroline Houin-Bressand et Rémi Dalmau, professeurs des universités, Université de Lorraine, Institut François Gény.
L’expérience du droit local : réflexions autour de l’échevinage Thibault de Ravel d’Esclapon, maître de conférences HDR, Université de Strasbourg.
État des lieux et perspectives au Luxembourg Thomas Mastrullo, professeur adjoint, Université du Luxembourg.
Table ronde : regards croisés des praticiens – Nancy / Strasbourg / Luxembourg
Animée par Philippe Peyramaure, président d’honneur de l’association Droit et Commerce.
Avec la participation de Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire, Pascale Chanel, administrateur judiciaire, Antoine Diesbecq, avocat au barreau de Paris, Jean-Emmanuel Kopp, avocat au barreau de Nancy, Karima Hammouche, avocat au barreau de Luxembourg et Max Mailliet, avocat au barreau de Luxembourg
