Nouveau podcast : Tristan Girard-Gaymard et Cédric Dubucq dressent la synthèse de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 qui a instauré un nouveau statut protecteur de l’entrepreneur individuel et qui entre en vigueur ce 15 mai 2022 Voir le podcast
Prochaines manifestations de l’association Droit & Commerce
Conférences, colloques & podcasts
- 16 mai 2022 – Paris
Le principe de liberté de fixation du prix et le juge en 2022
Conférence de Martine Behar-Touchais, professeur à Paris I (Panthéon-Sorbonne), Diégo de Lammerville, avocat à Paris et Maurice Nussenbaum, expert financier agréé par la Cour de cassation. - 17 juin 2022 – Marseille
Actualité du contentieux des pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif et rupture brutale) et de la concurrence déloyale
Conférence sous la direction scientifique de Isabelle Grossi et Claude Albéric Maetz, co-directeurs de l’Institut de droit des affaires d’Aix Marseille Université. - 12 septembre 2022 – Paris
Que reste-t-il de la liberté de la preuve en matière commerciale ?
Conférence de Jean-Christophe Roda, professeur agrégé – Université Jean-Moulin Lyon 3 au tribunal de commerce de Paris.