Droit & Commerce | Entretiens du droit de l’Union européenne

TC Paris

Lundi 12 décembre 2022 Tribunal de commerce de Paris

« Le droit des affaires et les conflits armés ». Conférence organisée avec le concours de la délégation des barreaux de France (DBF) à Bruxelles, présidée par Laurent Pettiti. Programme

Les objectifs premiers de la construction européenne étaient ceux de la recherche de la Paix, acquise au moyen d’une coopération économique organisée. En récompense de son succès premier, l’Union européenne a reçu, le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix, en raison de sa « contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l’Homme en Europe ». Les divers conflits armés actuellement en cours aux frontières même de l’actuelle Union Européenne peuvent dès lors apparaître comme autant d’épreuves contentieuses et de nouveaux défis pour les instruments du droit européen qui encadrent les relations économiques. A ces situations conflictuelles répondent nombre de dispositions juridiques mais également judiciaires, qui seront au cœur des sujets abordés à l’occasion de cette nouvelle Conférence Du Lundi de Droit et Commerce, organisée en concours avec la DBF.

Allocutions de bienvenue Marc Ringlé Président de l’association Droit & Commerce, Paul Louis Netter, Président du tribunal de commerce de Paris.

Propos Introductifs Hélène Biais-Ragonnaud, directrice des Affaires Publiques de la délégation des barreaux de France à Bruxelles.

Le droit de l’union face à la guerre : le nouveau cadre des mesures restrictives Stéphane de la Rosa, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris-Est Créteil, chaire Jean Monnet.

Le contentieux des mesures restrictives Thierry Bontinck, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris.

La croissance économique à l’épreuve de la guerre Anne Sophie Alsif, cheffe économiste de BDO France, professeur d’économie à l’université Paris I Sorbonne.

Le dirigeant d’entreprise face au conflit Thierry Favario, maître de conférences – Université Jean Moulin Lyon 3.

L’impact des conflits sur les contrats en cours : solutions pratiques/imprévision/révision/renégociation/résolution Louis Thibierge, agrégé des facultés de droit, professeur Aix Marseille Université.

Revoir la conférence (2h42)

Conference 12 12 2022