Etude

Franchise et intérêt du réseau, vers une consécration jurisprudentielle ?
Rémi de Balmann, avocat au barreau de Paris et coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

« Comment mieux faire respecter les équi­libres qu’en étant guidé par l’intérêt du réseau ?
Intérêt du réseau qui commande au franchi­seur comme aux franchisés de faire des choix sacrifiant l’intérêt immédiat à des intérêts à plus long terme. »

Revue de Jurisprudence Commerciale, novembre-decembre 2021, Numéro 6 Lire l’étude

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Livre blanc de l’association Droit et Commerce

Le droit des affaires instrument de gestion et de sortie de crise
Les entreprises à l’épreuve de la pandémie

La crise sanitaire affecte profondément le monde des entreprises et de l’économie et, dès son origine, il est apparu nécessaire que, conformément à son objet, l’association Droit & Commerce contribue à une réflexion d’ensemble sur les aspects juridiques des conséquences de cette situation inédite.

Un an après l’annonce, le 16 mars 2020, des premières mesures de confinement affectant la France en raison de la crise sanitaire, le Livre Blanc de l’association Droit et commerce, « Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise, Les entreprises à l’épreuve de la pandémie », est disponible en librairie et sur le site lgdj.fr.

Voir la vidéo de présentation du 8 mars 2021 (1h30)

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Libre propos

Procédure de sauvetage participatif
Antoine Diesbecq et Philippe Peyramaure

« Pour faire face à l’endettement exceptionnel des entreprises découlant de la crise sanitaire, les auteurs de cette tribune proposent de créer un nouvel outil permettant de transformer, par décision judiciaire, des créances irrécouvrables en titres participatifs. »

Extrait Gazette du Palais n°28 du 28 juillet 2020. Lire l’article