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Droit & Commerce
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Livre blanc de l’association Droit et Commerce

Le droit des affaires instrument de gestion et de sortie de crise
Les entreprises à l’épreuve de la pandémie

La crise sanitaire affecte profondément le monde des entreprises et de l’économie et, dès son origine, il est apparu nécessaire que, conformément à son objet, l’association Droit & Commerce contribue à une réflexion d’ensemble sur les aspects juridiques des conséquences de cette situation inédite.

Un an après l’annonce, le 16 mars 2020, des premières mesures de confinement affectant la France en raison de la crise sanitaire, le Livre Blanc de l’association Droit et commerce, « Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise, Les entreprises à l’épreuve de la pandémie », est disponible en librairie et sur le site lgdj.fr.

Droit et Commerce remercie vivement :

Le comité scientifique qui en a dirigé la préparation :

Paul-Henri Antonmattei, Frédéric Buy, Isabelle Grossi, Julia Heinich, Frédéric Marty, Maud Laroche, Laura Sautonie-Laguionie, Guillaume Valdelièvre.

• Les 46 contributrices et contributeurs qui ont participé à sa rédaction :

Paul-Henri Antonmattei – Geneviève Augendre – Gilles Auzero – Hugo Barbier – Clément Barrillon – Michel Béal – Laure Bédier – Clément Bertholet – Julien Boudon – Marc Bruschi – Frédéric Buy – Philippe Delebecque – Antoine Diesbecq – Cédric Dubucq – Thierry Favario – Juliette Félix – Natalie Fricero – Jean-Luc Gaffard – Isabelle Gorce – Isabelle Grossi – Jean-Charles Guillard – Julia Heinich – Morane Keim-Bagot – Maud Laroche – Yves Lelièvre – Jean-Marie Leloup – Valérie Leloup-Thomas – François Lichère – Bertrand du Marais – Frédéric Marty – Jean-Victor Maublanc – Jean-Luc Mercier – Jacques Mestre – Paul-Louis Netter – Jean du Parc – Christophe Pardessus – Frédéric Pasqual – Marc Petitjean – Georges Richelme – Marc Ringlé – Jean-Christophe Roda – Myriam Roussille – Laura Sautonie-Laguionie – Georges Teboul – Daniel Tricot – Guillaume Valdelièvre

• Le professeur Jacques Mestre pour sa conclusion.

Lextenso et sa directrice générale déléguée Emmanuelle Filiberti pour sa publication chez LGDJ.

Voir la vidéo de présentation du 8 mars 2021 (1h30)

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Libre propos

Procédure de sauvetage participatif
Antoine Diesbecq et Philippe Peyramaure

« Pour faire face à l’endettement exceptionnel des entreprises découlant de la crise sanitaire, les auteurs de cette tribune proposent de créer un nouvel outil permettant de transformer, par décision judiciaire, des créances irrécouvrables en titres participatifs. »

Extrait Gazette du Palais n°28 du 28 juillet 2020. Lire l’article