Cession de somme d’argent et cession de créance à titre de garantie : quel potentiel pour ces deux nouvelles sûretés

TcommerceParis

Lundi 6 mars 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Charles Gijsbers, professeur à l’université Paris 2 – Panthéon-Assas.

Programme

Longtemps aux mains d’un petit nombre d’opérateurs, à la faveur de textes spéciaux dont la Cour de cassation livrait une interprétation stricte (« pas de sûreté réelle sans texte ! »), l’aliénation de sommes d’argent ou de créances à titre de garantie trouve un souffle nouveau grâce à l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui en généralise l’usage entre toutes sortes de parties, pour la garantie de toutes sortes de créances.
Les textes issus de l’ordonnance ont-ils déjà livré tous leurs secrets ? Quid par exemple du dénouement de la cession de somme d’argent par voie d’« imputation » ?
Ces sûretés nouvelles résisteront-elles à l’ouverture d’une procédure collective au profit du constituant, notamment en raison du nouveau principe de non-accroissement de l’assiette ?
Le professeur Charles Gijsbers présentera le fonctionnement de ces garanties (constitution / mise en œuvre), analysera leur efficacité et esquissera les réponses aux questions qu’elles suscitent.