Prix Droit & Commerce

Prix Droit & Commerce
Histoire du prix

C’est à l’initiative et sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Leloup que le prix Droit et Commerce a été institué.

Il est apparu au Conseil d’Administration que le prix permettait de satisfaire à nos buts statutaires :

  • rechercher les liens juridiques nouveaux nés des mutations de l’économie,
  • diffuser les études les présentant,
  • faciliter la tâche des professionnels en attirant leur attention sur des ouvrages utiles.

Le rythme de délivrance du prix (tous les trois ans) permet de réunir des compétiteurs de grande qualité, praticiens ou universitaires, et de mettre en valeur le premier ouvrage d’un auteur.

La liste des lauréats témoigne de la réussite du prix et de ceux qu’il a distingués.

Attribution du Prix « Droit & Commerce » 2022

L’association « Droit et Commerce » attribuera cette année son 13ème prix à un premierr ouvrage de droit des affaires consacré aux liens juridiques nouveaux nés des mutations de la production et distribution des biens et des services.

Il doit être un premier ouvrage, soit inédit soit déjà publié (dans ce cas, le dépôt légal ne doit pas être antérieur à plus de 24 mois), permettant aux professionnels du droit des affaires de rendre un meilleur service aux utilisateurs de ce droit.

Les candidatures sont reçues jusqu’au 30 mai 2022 par le dépôt de deux exemplaires imprimés ou dactylographiés de l’ouvrage à :

Madame Isabelle Aubard
Secrétaire générale de Droit & Commerce
74 avenue du Docteur Arnold Netter – 75012 Paris

 

Dernier prix attribués

2019 – L’agrément en droit des sociétés : contribution à une simplification du droit.

Prix Droit et Commerce 2019Ouvrage de thèse de Madame Armel Le Ruyet.

Thèse de doctorat en Droit à l’Université de Rennes 1 dans le cadre de Droit et Science Politique, en partenariat avec l’Université Bretagne Loire (ComuE).

Directeur de thèse, Nicolas Thomassin, professeur en droit privé et sciences criminelles à l’université Rennes 1.

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2019 – Le marché des autorisations administratives à objet économique.

Prix Droit et Commerce 2019Ouvrage de thèse de Monsieur Jean-Victor Maublanc.

Thèse de doctorat “Sciences Juridiques” spécialité Droit Public, dans le cadre de l’École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques).

Directeur de thèse, Philippe Terneyre, professeur des universités (spécialisé en droit public) à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

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Lire le règlement du prix

 

Liste des lauréats

  • 2019 – L’agrément en droit des sociétés : contribution à une simplification du droit.
    Ouvrage de thèse de Madame Armel Le Ruyet.
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  • 2019 – Le marché des autorisations administratives à objet économique.
    Ouvrage de thèse de Monsieur Jean-Victor Maublanc.
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  • 2016 – La localisation des sociétés.
    Ouvrage de thèse de Monsieur Jean Brice Tap.
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  • 2013 – Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières.
    Ouvrage de thèse de Mademoiselle Sabrina Le Normand-Caillère.
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  • 2011 – La coordination des procédures d’insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire.
    Ouvrage de thèse de Mademoiselle Paola Nabet.
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  • 2008 – La spécificité des contrats à long terme entre firmes.
    Ouvrage de thèse de Mademoiselle Catherine Delforge.
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  • 2005 – La compensation dite multilatérale.
    Ouvrage de thèse de Mademoiselle Anne-Valérie Le Fur.
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  • 2002 – L’exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes. Etude Particulière aux contrats de distribution.
    Ouvrage de thèse de Mademoiselle Sylvie Lebreton.
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  • 1999 – La nature juridique des pools bancaires.
    Ouvrage de thèse de Mademoiselle Youmna Zein
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  • 1996 – Le régime juridique de la cession de contrôle.
    Ouvrage de thèse de Monsieur Thibaut Massart
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  • 1993 – Le statut juridique de la monnaie étrangère.
    Ouvrage de thèse de Madame Laure Nurit-Pontier
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  • 1990 – Droit bancaire international.
    Ouvrage de Monsieur Jean-Pierre Mattout
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  • 1987 – La publicité propagande.
    Ouvrage de thèse de Monsieur Pascal Lehuédé
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