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Chambres commerciales internationales, Code européen des affaires et autres initiatives récentes…, much ado about nothings?

TC Paris

Lundi 3 février 2020

Conférence de Monsieur le professeur Cyril Nourrissat, professeur des universités.

6èmes Assises nationales de la prévention

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​2 décembre 2019
Tribunal de commerce de Paris

Organisées à l’initiative de Droit & Commerce.

La prévention « à la française » connait des jours glorieux à l’heure où la directive du 20 juin 2019 paraît l’offrir en modèle à tous les Etats membres dont la législation ne connait pas encore ces procédures de pré-insolvabilité que ladite directive regarde comme désirables. Cet hommage discrètement rendu à nos procédures amiables ne doit pas nous dispenser de continuer à les passer au crible de la critique des praticiens et universitaires réunis à l’occasion des Assises de la prévention. C’est le programme qui est assigné à cette édition 2019 avec un intérêt tout particulier qui sera porté à l’ordonnance de transposition que nous annonce la loi PACTE, dont il est intéressant de se demander dans quelle mesure elle va devoir modifier notre législation déjà très complète lorsqu’il est question d’anticiper le traitement des difficultés d’un débiteur.

17h30 : Première table ronde présidée par Philippe Peyramaure : « La prévention, une affaire d’État ? »

Intervenants :
Monsieur Louis Margueritte, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle.

Monsieur Julien Rosier, adjoint au chef du bureau du droit de l’économie des entreprises.
Monsieur Stephen Almaseanu, vice procureur au Parquet de Paris, Section F2
Monsieur Dominique-Paul Vallée, délégué général à la prévention (des difficultés des entreprises) du tribunal de commerce de Paris.

18h30 : Seconde table ronde présidée par François-Xavier Lucas, professeur à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne): « La prévention, dans d’autres États »

Intervenants :
Monsieur Patrick Erheit, rechtsanwalt – avocat (AMCO) (approche du droit allemand).

Monsieur Fabio Macri, avocat (approche du droit italien)
Madame Joanna Rousselet, administrateur judiciaire (approche du droit français).
Monsieur François-Xavier Lucas, professeur à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne), regard comparatiste sur la prévention & propos conclusifs.

programme
bulletin d’inscription

Cette conférence sera suivie d’un dîner-débat réservé aux adhérents de l’association
programme du dîner

Le droit à l’épreuve de l’intelligence économique

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​14 octobre 2019
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Thomas Courbe, directeur général de la direction générale des entreprises, commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique.

Contrôle des investissements étrangers – Les sanctions extraterritoriales – Vers une loi de “blocage” ?

Les enjeux politiques, économiques et sociaux de la sécurité et de l’intelligence économique sont colossaux.
Le monde de l’entreprise et singulièrement le monde juridique sera désormais appelé à maîtriser les évolutions législatives et réglementaires, tant celles issues de la loi PACTE que les nouvelles questions juridiques soulevées par la protection des actifs immatériels et des données non personnelles des entreprises.
Ce domaine sera au cœur des préoccupations de nos sociétés dans les années à venir. C’est pour en améliorer l’efficacité qu’ il a été intégré dans les rérogatives de la direction générale des entreprises du ministère de l’économie dont, exceptionnellement, le directeur a bien voulu accepter notre invitation.

ConferenceDroitEtCommerce14102019.

La protection du secret des affaires

Tribunal de commerce Paris

Vendredi 20 septembre 2019
Conférence décentralisée à la faculté de droit d’Aix en Provence

Animée par Marc Ringlé, avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier de l’ordre, administrateur de de l’association Droit & Commerce.

15h00 : Le secret dans la vie des affaires : une longue histoire entre transparence et contingences
Jean-Philippe Agresti, professeur des universités AMU, doyen de la faculté de droit et de science politique.

15h30 : La « nouvelle » protection du secret des affaires
Frédéric Buy, professeur des universités AMU

16h00 : Les dispositions procédurales
Gwendoline Lardeux, professeur des universités AMU

16h30 : Table ronde : La protection du secret des affaires, de la théorie a la pratique
Animée par Charles-Alain Castola, président du tribunal de commerce d’Aix en Provence
avec la participation d’avocats – mandataire – expert – juriste d’entreprise.

18h00 : Propos conclusifs

programme

Justice consulaire et numérique

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​17 juin 2019
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

La transformation digitale de la justice commerciale:Comment? Pourquoi faire? Espoirs/Craintes?

Table ronde animée par Monsieur Frédéric Lalance, avocat au barreau de Paris. Avec Madame Corinne Blery, professeur à l’université polytechnique des Hauts-de-France et Monsieur Jean-Paul Teboul, greffier associé du tribunal de commerce de Versailles chargé d’enseignement de la faculté de droit de Caen et à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Cette conférence a fait l’objet d’un article dans le Journal Spécial des Sociétés
Lire l’article du 10 juillet 2019.

Le fiduciaire de droits sociaux

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​11 mars 2019
Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Sabrina Le Normand-Caillère, maître de conférences, co-directrice du Master 2 droit des affaires et fiscalité.

La loi du 19 février 2007 a introduit la fiducie dans le Code civil. Par ce contrat, un constituant peut transférer dans un patrimoine d’affectation géré par un fiduciaire des droits sociaux à charge pour ce dernier de les retransférer à l’issue de l’opération. Conclue à titre de gestion ou à tire de sûreté, la fiducie fait intervenir un fiduciaire dont la qualité est strictement réglementée par le droit positif. Ces opérations suscitent de nombreuses difficultés et notamment la conciliation de la fiducie avec le droit des sociétés.
Cela pose nécessairement la question de la qualité d’associé ou encore celle de de l’intérêt social. Une chose est certaine : une nouvelle profession est née, celle de fiduciaire.

La situation des banques et les nouveaux défis des banques face à la concurrence

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​4 février 2019
Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Martin-Serf, professeur à l’université de Bourgogne,
vice-présidente de l’association Droit & Commerce.

Les banques n’ont plus bonne presse et alimentent beaucoup de discours politiques et médiatiques dénonçant leurs pratiques et les présentant comme des ennemis de l’économie dite réelle et des instigateurs, auteurs et complices de fraude fiscale. La crise des subprimes a encore dégradé un peu plus l’image des établissements de crédit, cette fois à l’échelle de la planète. Le secteur bancaire est devenu un marché hyper-concurrentiel et en voie de saturation. La guerre des prix, l’arrivée soudaine de concurrents pugnaces profitant de la quasi-disparition du monopole bancaire, ainsi que la révolution technologique, soumettent les établissements de crédit traditionnels à des pressions sans précédent.

L’inquiétude des banques est compréhensible face aux réformes successives ouvrant chaque fois davantage à la concurrence les services de paiement et la fourniture de crédit, tout en renforçant parallèlement les contraintes imposées aux banques. Toutefois et heureusement, après quelques hésitations et quelques lenteurs, la contre-attaque des banques s’organise.

Regards franco-belges sur la prévention des difficultés des entreprises

Lille

Vendredi 14 décembre 2018
Amphithéâtre de la faculté de droit de Lille – 14h00-18h30

5èmes assises de la prévention. Conférence organisée par l’association Droit & Commerce, la faculté de droit de Lille, l’ordre des avocats au barreau de Lille et l’école des avocats de Lille.

Les 5èmes Assises de la prévention organisées à l’initiative de Droit & Commerce se proposent de confronter les textes et pratiques belges et français en matière de prévention des difficultés des entreprises.

Programme

Faut-il encore des juges ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​3 décembre 2018
Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Vincent Vigneau, conseiller à la cour de cassation, professeur associé à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines.

Depuis quelque temps, émerge l’idée que le développement de l’intelligence artificielle et l’ouverture prochaine des données judiciaires permettront, à partir de l’analyse des décisions passées, d’anticiper la décision judiciaire à venir. Les promoteurs de ce qu’on appelle ainsi la justice prédictive soutiennent qu’en améliorant la prévisibilité de la jurisprudence, celle-ci permettra non seulement de sécuriser l’action en justice, mais aussi de favoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des différends et, finalement, de se passer des juges dans la plupart des cas. Si l’arrivée prochaine de ces outils est inéluctable, elle n’est cependant ni sans danger ni sans limites.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2019, Numéro 1
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La promotion du droit de vote : vers une authentique démocratie actionnariale ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​15 octobre 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Alain Couret, professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Répondre à la question : la promotion du droit de vote, vers une authentique démocratie actionnariale ? suppose une réflexion sur la signification de l’authenticité de l’idée de démocratie dans les sociétés anonymes.

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