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11èmes assises de la prévention des difficultés des entreprises

Bordeau

Vendredi 6 décembre 2024
Bordeaux.

Conférence sur le thème « De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté »

Négocier ou être jugé ? Telle est la question

TcommerceParis

Lundi 27 mai 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence co organisée avec l’AFFIC

Présentation par Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris. Interventions de Carole Martinez, administrateur judiciaire, Jean-Dominique Daudier de Cassini, avocat au barreau de Paris, Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur financier, Céline Astolfe, avocate au barreau de Paris, Denis Chemla, avocat au barreau de Paris, Oliver Castello, ancien juge au tribunal de commerce de Paris et Bruno Lemistre, avocat honoraire, médiateur. Modérateurs: Marie-Hélène Huertas, présidente de l’AFFIC, avocate au barreau de Paris, Antoine Diesbecq, président de Droit & Commerce, Frédéric Lalance avocat au barreau de Paris et Jean Pierre Grandjean, avocat au barreau de Paris.

S’en remettre à la décision d’un juge pour traiter des difficultés d’une entreprise, pour sanctionner un comportement illicite ou pour régler un litige est longtemps resté sans alternative dans notre état de droit.
L’évolution des textes, de la technologie et des pratiques judiciaires a engendré des bouleversements pour laisser une place de plus en plus importante aux modes amiables de règlement des difficultés.
La négociation devient incontournable.
Comment rebâtir par la démarche de conciliation une relation d’avenir avec ses créanciers ? Peut-on vraiment parler, en matière pénale, de négociation ? Comment les juridictions consulaires prennent-elles part, en contentieux commercial, à la mise en place d’une véritable politique de l’amiable ?
C’est à ces questions que nous tenterons d’apporter des éléments de réponse.

Programme

Revoir la conférence (2h51)

AI Act: vers un droit de l’intelligence artificielle

TcommerceParis

Lundi 16 septembre 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Samir Merabet, agrégé des facultés, professeur de droit privé (université des Antilles).


En quelques années, l’intelligence artificielle est devenue incontournable et a investi progressivement tous les secteurs d’activités, multipliant ainsi les problèmes juridiques potentiels. L’Union européenne s’est une nouvelle fois montrée précurseur en se dotant la première d’une réglementation ambitieuse en la matière. En effet, le règlement sur l’intelligence artificielle dit « AI Act » a pour ambition de déterminer des règles générales applicables à ces systèmes. Plutôt que d’opter pour une réglementation sectorielle propre à chaque domaine d’activité, le législateur européen a fait le choix de règles générales applicables aux systèmes d’intelligence artificielle indépendamment de leur fonction ou domaine d’application. Le champ d’application étant extensif, tous les juristes sont de près ou de loin concernés par ce règlement dont l’importance ne va cesser de croitre à mesure que l’intelligence artificielle va se démocratiser.
L’objectif de cette conférence est de présenter le texte, les méthodes mobilisées et les solutions proposées tout en tentant de déterminer ses conséquences concrètes dans les prochaines années.

Programme

Inscription en présentiel (au plus tard le 13.09.2024 10:00 a.m)
Inscription en distanciel (au plus tard le 13.09.2024 10:00 a.m)

Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

TcommerceParis

Lundi 11 mars 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Thierry Bonneau, professeur agrégé des Universités, vice-président Recherche-Université Paris-Panthéon-Assas et Louis-Marie Pillebout, avocat à la Cour, partner Simmons & Simmons France.

Le devoir de vigilance, bien connu des banquiers, est un devoir s’imposant à toute entreprise. La loi du 27 mars 2017 et la proposition de directive du 23 février 2022, dite proposition de directive CSDD ou Corporate Substainability Due Diligence directive, l’illustrent. La première a déjà donné lieu à jurisprudence alors que la seconde, qui va plus loin que la première, est en cours d’adoption. L’objectif de la conférence est de présenter ces textes dont on souligne qu’ils ne répondent pas seulement à l’intérêt des États qui souhaitent faire respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement, mais également à l’intérêt des entreprises, les droits de l’homme et l’environnement constituant des préoccupations croissantes.

Programme

Revoir la conférence (1h30)

Entretiens du droit de l’Union Européenne

Luxembourg

Vendredi 15 décembre 2023
Luxembourg

Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)
Rue du Fort Niedergruenewald – L-2925 Luxembourg – Grande salle d’audience

  • Arbitrage international : chassé-croisé droit français-droit luxembourgeois
    Conférence de Bruno Cressard, avocat à la cour d’appel de Rennes, ancien bâtonnier, président de la fédération des centres d’arbitrage, Louis Degos, avocat au barreau de Paris, André Prüm, professeur à l’université de Luxembourg et Patrick Kinsch, avocat au barreau de Luxembourg.
  • Insolvency : la place des créanciers et la place des débiteurs dans les transpositions en droit français et en droit luxembourgeois de la directive européenne en matière de préservation des entreprises (directive insolvabilité – eu 2019/2023 du 20 juin 2019)
    Conférence de Philippe Roussel-Galle, professeur à la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université Paris V (Paris-Descartes), Claude-Maxime Weil, administrateur judiciaire, Thomas Mastrullo, professeur à l’université de Luxembourg et Karima Hammouche, avocat au barreau de Luxembourg.

Programme

La preuve devant l’autorité des marchés financiers (AMF)

TcommerceParis

Lundi 22 janvier 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Nicolas Ida, lauréat du prix Droit & Commerce 2022.

 

Vingt ans après sa création, l’Autorité des marchés financiers s’est affirmée comme une autorité répressive d’une grande efficacité, capable d’infliger des sanctions administratives ou disciplinaires très significatives aux auteurs de manquements à la réglementation financière, au terme d’une procédure le plus souvent menée avec célérité. Cette efficacité répressive s’appuie sur un système probatoire visant à faciliter la caractérisation de manquements nécessairement secrets et volontairement dissimulés, à l’exemple des opérations d’initiés, des manipulations de cours algorithmiques ou encore des actions de concert occultes. Pour faciliter la preuve, le régulateur mobilise de nombreuses présomptions dont l’articulation avec la présomption d’innocence pose question. À titre d’exemple, les variables d’ajustement à la présomption d’innocence de la méthode du faisceau d’indices concordants suscitent de multiples interrogations : un seul indice est-il suffisant pour constituer un faisceau ? Existe-t-il une hiérarchie entre les indices ? Quelle place accorder, au sein du faisceau, à l’indice négatif tiré de l’absence d’explication plausible du mis en cause ? Est-il permis de constituer un faisceau d’indices lorsqu’une preuve directe est accessible aux enquêteurs ? En amont, les éléments de preuve sont obtenus au moyen de pouvoirs d’investigation particulièrement intrusifs et lourds de dangers pour les droits fondamentaux. La difficulté de trouver le point d’équilibre entre ces impératifs contraires est illustrée par le débat actuel relatif à la conventionnalité du droit d’accès aux données de connexion : ce pouvoir d’enquête résistera-t-il face à la montée en puissance de la protection européenne des données à caractère personnel ? De même, à l’heure où le refus de coopérer aux enquêtes est de plus en plus souvent sanctionné, une question essentielle demeure irrésolue : la répression du manquement d’entrave est-elle compatible avec le droit de ne pas s’auto-accuser ? Toutes ces questions seront débattues à l’occasion de la conférence du 22 janvier 2024.

Programme

Revoir la conférence (1h30)

 

Conference DC 22012024

Fédérations sportives: quels statuts pour quelle gouvernance ?

TcommerceParis

Lundi 16 octobre 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Jean-Jacques Ansault, Professeur à l’université Panthéon-Assas, Joëlle Monlouis, Avocate en droit du sport, MCO, vice-présidente de la ligue de Football de Paris IDF, co-présidente de la commission droit du sport de l’ACE et Benjamin Peyrelevade, Avocat droit du sport, animée par Philippe Peyramaure, Président d’honneur de l’association Droit & Commerce

Tribune de Jean-Jacques Ansault et Philippe Peyramaure. Lire la Tribune.
Cette tribune a été publiée le 4 septembre 2023 dans Actu-Juridique et dans le numéro de septembre des Petites Affiches. Nous remercions le Groupe Lextenso de nous autoriser à la reproduire ici.

Programme Résumé de la conférence (Philippe Peyramaure)

L’actualité met en lumière deux évènements sportifs majeurs en France : la coupe du monde de rugby et la préparation des jeux Olympiques en 2024. Le sport a pris une importance sans doute rarement atteinte dans les sociétés modernes.
Dans le même temps, on n’a jamais autant évoqué les fédérations sportives à la rubrique judiciaire. Des présidents aux comportements contestés difficilement poussés à la démission, des dispositions statutaires favorisant, semble-t-il, un pouvoir difficile à contenir, un cadre juridique limitant les prérogatives des pouvoirs publics … autant de sujets qui seront examinés par les intervenants. Ces spécialistes tenteront ensuite de dégager les voies d’améliorations permettant d’aller vers une gouvernance rénovée.
Revoir la conférence (1h30)

 

10èmes assises de la prévention des difficultés des entreprises

Toulouse

Vendredi 22 septembre 2023
Toulouse

Cessation des paiements et transparence : ces notions sont-elles des obstacles aux procédures préventives ?
Conférences animées par Gérard Jazottes et Julien Theron, professeurs Université Toulouse-Capitole
Manufacture des Tabacs – Amphithéâtre Guy Isaac

  • 15h00 : Les difficultés d’appréhension de la notion de cessation des paiements, frontière juridique du périmètre de la prévention ?
  • 16h30 : Pratiques & avenir des prepacks à l’aune du projet de directive Insolvabilité 3
  • 18h00 : Remise des diplômes Master Retournement et des entreprises en difficulté.

Programme

La réforme des contrats spéciaux

TcommerceParis

Lundi 19 juin 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Collège de droit de la Sorbonne.

L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux contenus dans le Code civil touche la vente, l’échange, le bail, les prêts, l’entreprise, le dépôt, le mandat et les contrats aléatoires. Les opérations élémentaires de la vie économique sont ainsi concernées. Elaboré entre juin 2020 et juillet 2022 à la demande de la Direction des affaires civiles et du sceau, ce texte se veut oeuvre de consolidation et de clarification. Fort de 331 articles, il a été diffusé par la Chancellerie pour une large consultation publique (http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/la-reforme-du-droit-des-contrats-speciaux-34548.html).
Le projet définitif se prépare maintenant sur cette base. Il commencera par l’immense champ du contrat d’entreprise.
Le Professeur Stoffel-Munck, qui présida la commission chargée de la rédaction de l’avant-projet, viendra présenter l’esprit de ces travaux, les clarifications et les principales innovations proposées. A titre d’exemples, la réforme envisage de clarifier les pouvoirs du juge sur le prix, la manière de déterminer le régime des contrats atypiques ou encore la place et l’effet de la gratuité dans le mandat, les prêts voire l’entreprise. Cette présentation permettra aussi d’exposer les perspectives d’évolution du texte à la lumière des observations dont il a été l’objet, ainsi que les prochaines étapes du processus.
Revoir la conférence (1h25)

Programme

Le commerce des biens virtuels, de la théorie à la pratique

TcommerceParis

Lundi 22 mai 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Ghislaine Kapandji, commissaire-priseur, ancienne présidente de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris et Nicolas Binctin, professeur à l’université de Poitiers.

Le commerce des biens virtuels doit être envisagé sous de nombreux aspects : économique, juridique, fiscal mais également philosophique. Il est l’occasion de renouveler le dialogue entre le droit et la technologie, le fait et la norme. La pratique ouvre de nouveaux espaces, telles les transactions de terrains, d’espaces, dans le metaverse, celles d’œuvres d’art payées en cryptomonnaies, ou encore la création d’objets non-fongibles dans un environnement dédié à la fongibilité. Toutes ces pratiques appellent une réception juridique, pour préserver les parties, la concurrence, l’épargnant, le consommateur, mais aussi les recettes publiques. Ces nombreux enjeux qui nous entraînent dans un monde imaginé remettent également en cause nos fondements philosophiques. Ces interrogations et d’autres seront évoquées le 22 mai 2023 lors de la conférence.

Programme

Revoir la conférence (1h25)