Vous avez été nombreux à nous adresser vos pouvoirs pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse statuer sur cette réforme indispensable de nos statuts et la voter à une quasi-unanimité.

Le quorum de 50 % exigé pour que l’assemblée puisse se tenir sur première convocation a été atteint. Cette participation exceptionnelle est un témoignage de l’intérêt que vous portez à l’avenir de Droit & Commerce et l’accueil de nouveaux adhérents, dont la liste sera mise en ligne en fin d’année, en est un autre tout aussi encourageant. Je vous invite à prendre une part active dans cette partie essentielle de la vie et du renouvellement de notre association en parrainant chacun de nouvelles adhésions.

Le respect des traditions doit être un moteur d’évolution et d’ouverture de notre activité vers les nouvelles formes des échanges commerciaux, dont le droit est le support indispensable, quand il n’en est pas l’essence comme pour les NFT, ainsi que la démonstration en a été faite avec brio lors de la conférence donnée par Maitre Kapandji et le professeur Binctin.

Il nous appartient d’être force de proposition pour participer aux débats d’idées que suscitent les projets de réformes qui se succèdent à un rythme soutenu, sans craindre d’en prendre l’initiative.

La richesse exceptionnelle de notre association accumulée au cours de son histoire est constituée de la qualité de ses membres, de leur curiosité pour la matière juridique comme de leur attrait pour les bienfaits que l’on doit exiger des échanges économiques encore attestée par l’engouement suscité par notre dernier colloque de Deauville sur les nouveaux défis lancés par la RSE, la transition énergétique ou les chocs climatiques à la gouvernance des entreprises.

Manifestez-vous auprès des administrateurs de l’association, partagez vos idées et vos envies, soyez individuellement force de proposition, nous serons à votre écoute.

Nous le sommes également à l’égard d’autres associations dont nous relayons les événements et manifestations sans dédaigner de participer, le cas échéant, à leur organisation. La présence de membres communs atteste de notre communauté d’intérêts et justifie, s’il en était besoin, la coordination de nos activités et participe de la convivialité de nos échanges.

Nos activités de 2023 n’ont rien à envier à la richesse des manifestations organisées précédemment et je vous rappelle que toutes, hormis notre colloque de Deauville, sont proposées en présentiel, avec l’avantage de pouvoir nous retrouver et échanger lors du cocktail qui suit, et en distanciel, permettant à ceux qui ne peuvent se déplacer de participer à nos travaux.

Avant d’en faire le rappel je vous invite à noter les dates de nos prochaines conférences pour l’année 2023.

• Lundi 19 juin : conférence sur le thème « La réforme des contrats spéciaux » par Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Collège de droit de la Sorbonne.

• Vendredi 22 septembre : conférence décentralisée à Toulouse « 10^èmes Assises de la prévention des difficultés des entreprises ».

• Mercredi 1^er au vendredi 13 novembre : le voyage annuel d’étude, réservé à nos adhérents, se tiendra au Japon. Le samedi 4 novembre journée de rencontre à la chambre de commerce et d’industrie France Japon de Tokyo sur le thème envisagé du « règlement des litiges/contentieux des affaires » sous forme d’exercice comparé entre les 2 pays.

• Vendredi 9 décembre : manifestation décentralisée au Luxembourg envisagée dans le cadre de nos « Entretiens du droit de l’Union Européenne » (ou 11 décembre sur le même thème au tribunal de commerce de Paris).

Antoine Diesbecq
Président de l’association Droit Commerce

Précédents événements :

• Lundi 23 janvier 2023 : conférence « solennelle » dans l’auditorium de la maison du barreau. Philippe Delebecque, professeur émérite – Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) est intervenu sur le thème de « l’attractivité du droit français des affaires ». Cette manifestation était donnée en hommage à Geneviève Augendre.
A l’issue de la conférence solennelle était remis le prix Droit & Commerce à Nicolas Ida pour son ouvrage de thèse « La preuve devant l’autorité des marchés financiers ».

• Lundi 6 mars 2023 : conférence sur le thème : « Cession de somme d’argent et cession de créance à titre de garantie : quel potentiel pour ces deux nouvelles sûretés ? » par Charles Gijsbers, professeur agrégé des facultés de droit – Université Paris II (Panthéon-Assas) et Guillaume Valdelièvre, avocat au conseil d’État et à la Cour de cassation.

• Vendredi 24 après-midi et samedi 25 mars 2023 : 47^ème colloque de Deauville sur le thème « Les nouveaux défis lancés à la gouvernance des sociétés. Sous la direction scientifique de Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne, réunissant: Antoine Metzger, président du groupe NGE, Frédéric Marty, économiste, chargé de recherche CNRS – Université Côte d’Azur, Odile de Brosses, directrice du service juridique de l’association française des entreprises privées (AFEP), Alain Pietrancosta, professeur à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Pierre Chevalier, directeur juridique et fiscal du groupe Caisse des dépôts et des consignations (CDC), membre du comité exécutif groupe, Antoine Gaudemet, professeur à l’université Paris – Panthéon-Assas, Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire, Laura Sautonie-Laguionie, professeur à l’université de Bordeaux, Caroline Ruellan, présidente de SONJ Conseil – présidente du cercle des administrateurs, Olivier Boulon, adjoint au directeur des affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Matthieu Brochier, avocat au barreau de Paris, Catherine Delhaye, directrice compliance et éthique Valeo – présidente du Cercle de la compliance, Nathalie Dubois, directrice juridique Fnac-Darty – vice-présidente de l’association française des juristes d’entreprises (AFJE), Emmanuel Masset, avocat au barreau de Paris, Philippe Peyramaure, avocat au barreau de Paris – président d’honneur de Droit & Commerce, Didier Poracchia, professeur à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne.
La synthèse des travaux était faite par France Drummond, professeur à l’université Pairs – Panthéon-Assas, directeur de l’institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris).

• Lundi 22 mai 2023 : conférence sur le thème : « Le commerce des biens virtuels, de la théorie à la pratique par Ghislaine Kapandji, commissaire-priseur, ancienne présidente de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris et Nicolas Binctin, professeur agrégé des facultés de droit – Université de Poitiers – CECOJI.