Conférences futures

Entretiens du droit de l’Union européenne

TC Paris

Lundi 12 décembre 2022
Tribunal de commerce de Paris

Conférence co organisée avec le concours de la délégation des barreaux de France (DBF), présidée par Laurent Pettiti.

9èmes Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises

Nancy

Vendredi 14 octobre 2022

Faculté de droit de Nancy

Sur le thème « Pratique comparative des procédures de prévention des difficultés des entreprises ».
Caroline Houin-Bressand et Rémy Dalmau, de la faculté de droit de Nancy en assureront la direction scientifique.

Programme

Inscrivez-vous en présentiel https://presentielassisesnationales.viteinscrit.com
Inscrivez-vous en distanciel https://visioassisesnationales.viteinscrit.com

Mots d’accueil et de présentation
Julien Lapointe, professeur des universités, directeur de l’Institut François Gény, Université de Lorraine
Marc Ringlé, président de l’association Droit & Commerce, Bruno Rollinger, président de la chambre des procédures collectives du tribunal de commerce de Nancy et Frédéric Berna, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Nancy

Etat des lieux après la transposition de la directive « insolvabilité »
Caroline Houin-Bressand et Rémi Dalmau, professeurs des universités, Université de Lorraine, Institut François Gény.

L’expérience du droit local : réflexions autour de l’échevinage
Thibault de Ravel d’Esclapon, maître de conférences HDR, Université de Strasbourg.

État des lieux et perspectives au Luxembourg
Thomas Mastrullo, professeur adjoint, Université du Luxembourg.

Table ronde : regards croisés des praticiens – Nancy / Strasbourg / Luxembourg
Animée par Bruno Rollinger, président de la chambre des procédures collectives du tribunal de commerce de Nancy.

Programme

Que reste-t-il de la liberté de la preuve en matière commerciale ?

TC Paris

Lundi 12 septembre 2022
Tribunal de commerce de Paris, dans la Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris

Conférence de Jean-Christophe Roda, professeur agrégé – Université Jean-Moulin Lyon 3.

Programme

Inscrivez-vous en présentiel https://presentiellibertedelapreuve.viteinscrit.com
Inscrivez-vous en distanciel (au plus tard le 9-09 à 10h am) https://zoomlibertedelapreuve.viteinscrit.com

Un des principes essentiels du droit commercial français est celui de la liberté de la preuve. Il permet de prouver par tous moyens un acte ou un fait juridique à l’égard d’un commerçant. Il traduit aussi l’idée que les contrats du commerce, pour des raisons de rapidité et d’efficacité, peuvent se passer d’un écrit. Mais la pratique quotidienne des affaires démontre que cette idée a bel et bien vécu.
Ce principe de liberté, fixé dans un texte qui ne dit d’ailleurs pas tout, n’est pas sans limites. La formule de la Cour de cassation, basée sur la lettre de l’article L110-3 du code de commerce, selon laquelle : « Si la liberté de la preuve prévaut en doit commercial, c’est à la condition que la loi n’en dispose pas autrement », est rappelée de façon constante. Le principe souffre donc d’exceptions et les textes impératifs se multiplient à ce point que la portée de ce principe paraît se réduire comme peau de chagrin. L’on est fondé à s’interroger sur sa portée résiduelle. De multiples textes spécifiques contraignent à l’utilisation de modes de preuve écrite ; les dispositions afférentes à la protection du secret des affaires introduisent un degré de filtrage dans le choix des pièces produites, etc. D’un autre côté les moyens matériels de preuve se diversifient à l’infini (courriels, messages WhatsApp, sms, réseaux sociaux, etc.). On évoque aussi la blockchain comme le moyen de preuve le plus fiable pour l’avenir : mais la liberté se marie-t-elle bien avec ce contexte technologique ?
« Que reste-t-il donc réellement aujourd’hui du principe de liberté de la preuve en droit commercial ? ». C’est à l’examen de cette question fondamentale pour tous, commerçants ou non, juristes et praticiens, que nous convie le 12 septembre prochain, Jean-Christophe Roda, agrégé de droit privé et professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, spécialiste bien connu du droit de la concurrence, de la distribution, du droit américain et des questions de compliance. Il sera accompagné dans cet exercice qui s’annonce passionnant par Guillaume Valdelièvre, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, administrateur de Droit & Commerce.

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