Lundi 19 mai 2014
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Jean-Claude Trichet, ancien Président de la Banque Centrale Européenne, Gouverneur honoraire de la Banque de France.
Conférence organisée en association avec le Tribunal de commerce de Paris et l’AFFIC.
Lundi 24 mars 2014
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Gaël Couturier, Docteur en droit, administrateur judiciaire associé.
Les finalités du droit des entreprises en difficulté peuvent servir de fondements pour promouvoir une conception extensive des obligations des associés. Une fois entrée dans l’orbite du droit des entreprises en difficulté, il peut en effet paraître tentant de passer outre les limites des engagements des associés, puisque celles-ci ont été définies par le droit des sociétés dont la fonction et la finalité sont exogènes au droit des entreprises en difficulté et plus largement au contexte de la défaillance d’une société, et alors d’aggraver ou d’imposer des nouvelles obligations aux associés. Ainsi, si le « devoir d’actionnaire » est originellement un slogan, il n’est pas certain qu’il soit dépourvu de portée juridique.
Afin d’éviter que la défaillance d’une société ne constitue un terrain fertile pour une extension démesurée des obligations des associés, brisant alors la sécurité juridique nécessaire à tout investissement, il est indispensable d’en saisir les expressions pour en mesurer la portée.
Lundi 20 janvier 2014
Grand’ chambre de la Cour de cassation – 18h
Conférence de Monsieur Pierre Mousseron, agrégé des Universités, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Directeur du master Droit du Commerce International.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2014, Numéro 2
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Lundi 16 mars 2015
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Charles Dudognon, Maître de conférences – Centre de droit et d’économie du sport, Université de Limoges – Membre de la Chambre arbitrale du sport.
Lundi 18 janvier 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence du Professeur Régis Vabres, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2016, Numéro 3
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Lundi 23 janvier 2015
Amphithéâtre de la Maison du barreau de Paris – 15h-18h
Conférence co-organisée avec l’Association Droit et Procédure et l’Ordre des avocats du barreau de Paris.
Lundi 12 janvier 2015
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Mademoiselle Sabrina Le Normand-Caillere, Maître de conférences en droit privé, co-directrice du Master 2 Droit des affaires et fiscalité Université d’Orléans.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, novembre-décembre 2015, Numéro 6
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