Un nouveau droit des contrats au service du droit français des affaires
42ème Colloque de Deauville
Vendredi 24 mars après-midi et samedi 25 mars 2017
Hôtel Royal Barrière de Deauville
Direction scientifique : Monsieur Hugo Barbier
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Aix-Marseille.
Les espoirs fondés par les praticiens sont grands. Un habile maniement des nouveaux textes promet des gains d’efficacité des principaux contrats commerciaux – opération sur fonds de commerce et ventes commerciales notamment – et sociétaires – statuts, pactes et cessions de titres – d’où peut s’évincer un renforcement du modèle contractuel français, ainsi que de sa place arbitrale, dans l’espace international. Mais les défis sont à l’avenant. Comment préserver la sécurité juridique des réseaux de distribution face à l’essor du contrôle de l’équilibre contractuel ? Comment assurer la force obligatoire des contrats industriels et financiers à l’épreuve notamment d’une possible révision pour imprévision ? Comment articuler le droit des entreprises en difficulté avec nombre de dispositions nouvelles ?
Il revient désormais à chacun de se saisir des nouvelles règles contractuelles pour en tirer le meilleur parti et ainsi faire évoluer, à la faveur de cette reviviscence de la théorie du contrat, la pratique du droit des affaires.
Les textes du colloque sont édités par la Gazette du Palais
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Vendredi 24 mars 2017 (après-midi)
Un nouvel espace pour le droit des affaires
L’applicabilité du droit commun des contrats au droit des affaires par Monsieur Bertrand Fages, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Un champ nouveau pour la technique contractuelle par Monsieur Jean-Pierre Grandjean, avocat au barreau de Paris, Clifford Chance.
Le nouvel office du juge par Monsieur Vincent Vigneau, Conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines.
La nouvelle place du droit français dans l’espace international par Madame Béatrice Deshayes, avocate aux barreaux de Cologne et Paris, Hertslet Wolfer & Heintz.
Samedi 25 mars 2017 (matinée)
L’enjeu : l’efficacité des opérations économiques
Les opérations sociétaires : statuts et pactes par Monsieur Bruno Dondero, professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Les opérations sociétaires : acquisitions et fusions par Monsieur Sébastien Prat, avocat au Barreau de Paris, Bredin Prat.
Les opérations industrielles par Madame Stéphanie Fougou, Directrice juridique, groupe Vallourec – Présidente de l’association Française des Juristes d’Entreprise.
Les opérations de financement par Monsieur Franck Julien, senior legal counsel – Executive director, Crédit Agricole.
Samedi 25 mars 2017 (après-midi)
Le défi : la confiance dans les relations d’affaires
Acclimater la révision pour imprévision dans les contrats en droit français par Madame Julia Heinich, professeur à l’Université de Bourgogne.
Maintenir la sécurité des réseaux de distribution par Monsieur Gilbert Parléani, avocat au Barreau de Paris, professeur émérite de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Articuler le nouveau droit des contrats et le droit des entreprises en difficulté par Monsieur Stéphane Gorrias, mandataire judiciaire.
Rapport de synthèse par Monsieur Laurent Aynès, professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
