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Les Entretiens du Tribunal de Commerce

Tribunal de commerce Paris

Mercredi 15 novembre 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Les Entretiens du Tribunal de Commerce sont organisés par l’AFFIC, avec la participation de Droit & Commerce.

La sécurité juridique du contrat résistera-t-elle à l’esprit du 21ème siècle ?

Conférence de Monsieur Laurent Le Guernévé, Administrateur Judiciaire.

Modérateur : Monsieur Bernard Auberger, Président de l’AFFIC, Président de Chambre au Tribunal de commerce de Paris.

Participants à la table ronde : Monsieur Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Monsieur Gilbert Parleani, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Monsieur Daniel Tricot, Ancien Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, agrégé des facultés de droit.

La conclusion sera faite par Monsieur Charles Vincenti, Avocat à la Cour, Président d’Honneur de Droit et Commerce.

Le Tribunal de Commerce de Paris est entré résolument dans le XXIème Siècle avec la volonté d’être fidèle à sa mission en l’adaptant aux changements de tous ordres de la société.

Les Entretiens du Tribunal témoignent chaque année de ses interrogations : après le pacte d’actionnaires, la maîtrise des faillites en chaîne, les conditions d’une croissance forte et durable, le sujet de cette année est formulé de façon consciemment provocante mais parfaitement actuelle ; en effet, la période de crise qui a ouvert notre troisième millénaire justifie une réflexion de fond sur les conséquences des ébranlements présents pour l’activité juridictionnelle.

31 mars 2015 aBK Permalink 2011, Conférences passées,

4èmes Assises Nationales de la Prévention

Bordeaux

Lundi 14 octobre 2011
Conférence décentralisée à Bordeaux, Ecole des Avocats ALIENOR

Présidence : Monsieur Philippe Debayle, Président du Tribunal de commerce de Bordeaux et Monsieur Michel Dufranc, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Bordeaux.

Intervenants : Madame Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Monsieur Christophe Mandon, Mandataire judiciaire, Monsieur Vincent Mequinion, Administrateur judiciaire à Bordeaux et Toulouse, Monsieur Denis Pichard, Expert-comptable, Président de la section Bordeaux-Pau de la CECJ et Monsieur Bernard Quesnel, Avocat au Barreau de Bordeaux, Bâtonnier désigné.

31 mars 2015 aBK Permalink 2011, Conférences passées,

L’acte d’avocat et l’entreprise : Apports, déontologie, responsabilité

Tribunal de commerce Paris

Lundi 26 septembre 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur William Feugère, Président de l’ACE, ancien membre du Conseil de l’Ordre et Monsieur Patrick Michaud, Avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil de l’Ordre.

31 mars 2015 aBK Permalink 2011, Conférences passées,

Prévention et Sauvegarde : actualité et perspectives

Tribunal de commerce Paris

Lundi 23 mai 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Laurent Le Guernévé, Administrateur Judiciaire.

1. Le Mandat ad hoc et la Conciliation sont, désormais, consacrés comme des outils efficaces en matière de Prévention : illustrations récentes.

2. Au-delà du conflit « originel », mais également naturel, qui peut être à l’origine d’une mesure de Prévention, quels sont, ensuite, les types de conflits qui peuvent émailler le déroulement de la mission du Mandataire ad hoc ou du Conciliateur, voire mettre en échec le processus même de Prévention.

3. Cas particuliers de Prévention des difficultés d’une entreprise ou d’un groupe de sociétés dont les titres dont admis à la cotation sur un marché réglementé : l’antagonisme entre la transparence requise et les exigences de confidentialité.

4. Évolution des Juridictions Consulaires en matière d’homologation à l’issue d’une procédure de Conciliation.

5. Le concept de « pre-package restructuring plan », ou « pre-pack », et sa consécration par plusieurs dossiers emblématiques mais aussi par l’entrée en vigueur de la Sauvegarde Financière Accélérée.

31 mars 2015 aBK Permalink 2011, Conférences passées,

Réflexions économiques : sortie de crise, que peuvent faire l’Etat et l’Union Européenne ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 14 mars 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Philippe Marini, Sénateur Maire de Compiègne, Rapporteur général de la Commission des finances.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2011, Numéro 4
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31 mars 2015 aBK Permalink 2011, Conférences passées,

Regard sur l’exigence de cohérence

Tribunal de commerce Paris

Lundi 31 janvier 2011
Grand’ chambre de la Cour de cassation – 18h

Conférence de Monsieur Jacques Mestre, Professeur à l’Université d’Aix en Provence.

Depuis quelques années, une exigence de cohérence se fait jour dans notre droit. D’origine essentiellement prétorienne, elle s’est introduite dans le droit des contrats, en venant sanctionner, généralement à travers le concept de bonne foi, les comportements successifs contradictoires qu’une partie a pu adopter en cours d’exécution au détriment de son cocontractant.

Puis elle a gagné le domaine de l’arbitrage et, plus généralement, celui de la procédure avant de se retrouver, d’une certaine manière, au cœur de la responsabilité sociale des entreprises, et surtout d’inspirer, de façon spectaculaire, la récente position prise par la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’égard des clauses limitatives de responsabilité : « seule est réputée non écrite la clause limitative de réparation qui contredit la portée de l’obligation essentielle souscrite par le débiteur ».

Bref, le moment est venu de porter sur cette exigence de cohérence un regard attentif…, ne serait-ce que pour tenter d’en discerner les futurs horizons concevables et, aussi, d’en esquisser les éventuelles limites.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2011, Numéro 3
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31 mars 2015 aBK Permalink 2011, Conférences passées,

Entretiens Communautaires de Droit & Commerce

Tribunal de commerce Paris

Lundi 3 décembre 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

« Les risques d’instrumentalisation du règlement européen sur l’insolvabilité par les débiteurs et créanciers » par Monsieur Philippe Roussel Galle, Professeur à l’Université de Paris Descartes (Paris V), Monsieur Thierry Monteran, Avocat au Barreau de Paris et Monsieur Marc Senechal, Mandataire judiciaire associé, Président du CNAJMJ.

31 mars 2015 aBK Permalink 2012, Conférences passées,

Le contrôle des rémunérations des dirigeants de société : quand les juges et l’AMF s’en mêlent…

Tribunal de commerce Paris

Lundi 24 septembre 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Paul Le Cannu, Professeur à l’Université Paris I, Codirecteur de Sorbonne-Affaires.

Conférence suivie d’un dîner-débat (réservé aux membres de Droit et Commerce).

Ce dîner-débat sera animé par Monsieur Paul Le Cannu, avec la participation de Monsieur Daniel Lebegue, Président de l’Institut Français des Administrateurs qui interviendra sur le thème de « La fixation de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux : le droit et la pratique ».

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, novembre-décembre 2012, Numéro 6
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31 mars 2015 aBK Permalink 2012, Conférences passées,

Européanisation et internationalisation des sources du droit : l’exemple du droit maritime

Tribunal de commerce Paris

Lundi 11 juin 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Philippe Delebecque, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris I,
Président de la Chambre arbitrale maritime de Paris.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2012, Numéro 4
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31 mars 2015 aBK Permalink 2012, Conférences passées,

La commercialisation des produits financiers : Vers un droit financier de la consommation

Tribunal de commerce Paris

Lundi 12 mars 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université Paris I, Avocat.

Pendant longtemps, l’investissement dans les produits financiers (valeurs mobilières et parts ou actions d’OPCVM) relevait de la responsabilité de son auteur ; l’opération ressortissait aux règles ordinaires du droit civil, non à celles d’un droit de la consommation. La jurisprudence est peu à peu intervenue pour protéger les investisseurs néophytes, par la création d’un devoir d’alerte prétorien en cas d’opération particulièrement risquée et par l’imposition d’obligations pré-contractuelles d’information et de conseil. La loi a pris le relais en multipliant les obligations dites « de bonne conduite » imposées aux intermédiaires professionnels, au point qu’aujourd’hui il est difficile de tracer des lignes de force dans ce foisonnement.

Dernier état des réflexions en cours : ne faudrait-il pas faciliter la tâche des victimes en leur permettant d’être plus facilement indemnisées, tant par l’intermédiaire de l’AMF que par la création d’une action collective ?

31 mars 2015 aBK Permalink 2012, Conférences passées,

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