Conférences

Tribunal de commerce de Paris

La commercialisation des produits financiers : Vers un droit financier de la consommation

Lundi 12 mars 2012

Tribunal de Commerce de Paris – Grand’salle

Conférence de Jean-Jacques Daigre, professeur à l’Université Paris I, avocat.

Pendant longtemps, l’investissement dans les produits financiers (valeurs mobilières et parts ou actions d’OPCVM) relevait de la responsabilité de son auteur ; l’opération ressortissait aux règles ordinaires du droit civil, non à celles d’un droit de la consommation. La jurisprudence est peu à peu intervenue pour protéger les investisseurs néophytes, par la création d’un devoir d’alerte prétorien en cas d’opération particulièrement risquée et par l’imposition d’obligations pré-contractuelles d’information et de conseil. La loi a pris le relais en multipliant les obligations dites « de bonne conduite » imposées aux intermédiaires professionnels, au point qu’aujourd’hui il est difficile de tracer des lignes de force dans ce foisonnement.

Dernier état des réflexions en cours : ne faudrait-il pas faciliter la tâche des victimes en leur permettant d’être plus facilement indemnisées, tant par l’intermédiaire de l’AMF que par la création d’une action collective ?

Droit & Commerce - Jean-Jacques Daigre

Jean-Jacques Daigre

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