Lundi 21 novembre 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Mademoiselle Paola Nabet, Maître de conférence à l’Université de Bourgogne, membre du CREDIMI.
Le moment est donc propice pour dresser un bilan.
– Comment le Règlement a-t-il été mis en œuvre par les juridictions des États membres ?
– Le critère d’ouverture d’une procédure collective tel que posé par le texte est-il satisfaisant ?
– Le Règlement européen permet-il le respect de l’égalité entre les créanciers quel que soit l’État membre dans lequel ils sont domiciliés ?
– Favorise-t-il le redressement des entreprises multinationales ? Qu’en est-il des groupes de sociétés ?
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2012, Numéro 1
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