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Le crédit face aux réformes : Loi de sauvegarde et droit des sûretés

Tribunal de commerce Paris

Lundi 16 juin 2006
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Jean-Louis Guillot, Directeur des affaires juridiques BNP PARIBAS et du Professeur André Prüm, Professeur agrégé, doyen de la Faculté de droit, d’économie et de finance de l’Université du Luxembourg.

Manifestation commune avec l’Association Nationale des Juristes de Banque.

Vers un droit européen des contrats ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 6 mars 2006
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris

Conférence de Monsieur Christophe Jamin, Professeur des Universités à Science Po, membre de la Chaire Régulation.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2006, Numéro 2
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Entretiens Communautaires de Droit & Commerce

Tribunal de commerce Paris

Lundi 23 janvier 2006
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris

Droit de la concurrence : 16 mois d’application des nouveaux textes. Aides d’état et compensation. Actualité communautaire.

Intervenants : Madame Fabienne Peraldi-Leneuf et Monsieur Joël Moneger, Codirecteurs du Master Droit Européen et International des Affaires. Université Dauphine (Chaire Jean Monnet).

Entretiens Communautaires de Droit & Commerce

Tribunal de commerce Paris

Lundi 3 décembre 2007
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris

Le contrat international de distribution
Conférence de Monsieur Jacques Raynard, Professeur de la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE.

1ères Assises nationales de la prévention

Marseille

Vendredi 26 octobre 2007

Conférence décentralisée au Tribunal de commerce de Marseille

Présidence : Monsieur François-Michel Giocanti, Président du Tribunal de commerce de Marseille, Monsieur Marc Bollet, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Marseille.

Introduction : La pratique de la prévention par le Tribunal de commerce de Marseille.
Intervention de Monsieur le Président François-Michel Giocanti, Monsieur Henri Grange, Juge en Chambre de procédures collectives, délégué en prévention des difficultés des entreprises.

I. Le mandat ad-hoc et la conciliation : un outil juridique rénové.
Intervention de Monsieur Bernard Bouquet, Avocat au Barreau de Marseille.

II. Les aspects pratiques de la conciliation. Le rôle du conciliateur dans les négociations.
Intervention de Monsieur Emmanuel Douhairie, Administrateur judiciaire à Marseille.

Ces conférences ont fait l’objet d’articles, parus dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2008, Numéro 1
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La fiducie à la française : nouveauté des perspectives

Tribunal de commerce Paris

Lundi 8 octobre 2007
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Philippe Marini, Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, novembre-décembre 2007, Numéro 6
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La preuve de la preuve, panorama de l’application de la loi du 13 mars 2000

Tribunal de commerce Paris

Lundi 4 juin 2007
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Henri Alterman, Avocat, ancien agréé, Président d’honneur de l’AFDIT.

Rapport Catala : « L’avant projet de réforme des obligations et le droit des affaires »

Tribunal de commerce Paris

Lundi 19 mars 2007
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Pierre Catala, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2007, Numéro 3
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Selon que vous serez créancier à Londres ou à Paris, échanges comparatifs sur un cas concret

Tribunal de commerce Paris

Lundi 5 février 2007
Tribunal de commerce de Paris

Conférence co-organisée avec l’Association des juristes Franco-britanniques et le CREDA.

Intervenants : Madame Tabitha Coombe, BNP Paribas, Monsieur Léon Stephenson, Solicitor, Avocat, Monsieur Hubert de Vauplane, Crédit Agricole, Monsieur Jean-Yves Toullec, Solicitor, Avocat.

Regards de l’Université : Monsieur Yves Chaput, Professeur à l’Université Paris I, Directeur scientifique du CREDA, Monsieur Peter Burbidge, Barrister, Senior lecturer, School of law, University of Westminster.

Entretiens Communautaires de Droit & Commerce

Tribunal de commerce Paris

Lundi 15 décembre 2008
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris

La société privée européenne. Enjeux, caractéristiques et récent développements.

Conférence de Monsieur Eliés Messaoudi, Administrateur à la Commission Européenne (Direction générale marché intérieur & services financiers, dans l’unité droit des sociétés, gouvernement d’entreprises et lutte contre le crime financier).