Lundi 15 décembre 2008
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris
La société privée européenne. Enjeux, caractéristiques et récent développements.
Conférence de Monsieur Eliés Messaoudi, Administrateur à la Commission Européenne (Direction générale marché intérieur & services financiers, dans l’unité droit des sociétés, gouvernement d’entreprises et lutte contre le crime financier).
Lundi 1er décembre 2008
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris
Le pacte d’actionnaires
Les Entretiens du Tribunal de Commerce sont organisés par l’AFFIC, avec la participation de Droit & Commerce.
Participants à la table-ronde : Madame Claire Favre (Présidente de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation), Madame Colette Neuville (Présidente de l’Association de Défense des Actionnaires Minoritaires),
Madame Joëlle Simon (Directrice des Affaires Juridiques du MEDEF), Monsieur François-Xavier Lucas (Professeur des Universités Paris I et Oxford), Monsieur Jean-René Maillard (Président de Chambre au Tribunal de Commerce de Paris), Monsieur Philippe Peyramaure (Avocat au Barreau de Paris et Ancien Président de Droit & Commerce), Monsieur Michel Prada (Président de l’Autorité des Marchés Financiers).
Lundi 20 octobre 2008
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Jean-Pierre Mattout, Avocat au Barreau de Paris, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2009, Numéro 1
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Lundi 16 juin 2008
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence-débat de Monsieur Maurice Nussenbaum, Expert financier agréé par la Cour de cassation, Professeur des Universités, Monsieur Bernard Prugnat, Vice-président du Tribunal de commerce de Paris et Monsieur Pierre Sudaka, Avocat au Barreau de Paris.
Lundi 10 mars 2008
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Jacques Raibaut, Président de la Conférence des juges consulaires de France, Président honoraire du Tribunal de commerce de Toulouse.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2008, Numéro 4
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Lundi 4 février 2008
Grand’ chambre de la Cour de cassation – 18h
Conférence de Monsieur Jean Paillusseau, Professeur émérite de l’Université de Rennes I, Directeur honoraire du Centre de Droit des Affaires de Rennes, Président d’Honneur de la FNDE.
Cette conférence a fait l’objet d’articles, parus dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2008, Numéro 3
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Lire le propos d’accueil de Monsieur Nadal
Lire l’article de Monsieur Paillusseau
Lire la conclusion de Monsieur Peyramaure