Lundi 6 mars 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Charles Gijsbers, professeur à l’université Paris 2 – Panthéon-Assas.
Les textes issus de l’ordonnance ont-ils déjà livré tous leurs secrets ? Quid par exemple du dénouement de la cession de somme d’argent par voie d’« imputation » ?
Ces sûretés nouvelles résisteront-elles à l’ouverture d’une procédure collective au profit du constituant, notamment en raison du nouveau principe de non-accroissement de l’assiette ?
Le professeur Charles Gijsbers présentera le fonctionnement de ces garanties (constitution / mise en œuvre), analysera leur efficacité et esquissera les réponses aux questions qu’elles suscitent.
