Lundi 20 mars 2000
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation.
Le juge du Marché
Des différences entre la Common Law et la Civil Law ?
Lundi 24 janvier 2000
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Barthélémy Mercadal, Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai 2000, Numéro 5
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L’instrumentalisation du droit des sociétés
Lundi 3 décembre 2001
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Madame Arlette Martin-Serf, Professeur à l’Université de Bourgogne.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mars 2002, Numéro 3
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Un nouvel antitrust européen, espoirs et craintes
Lundi 22 octobre 2001
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Jean-Claude Fourgoux, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, février 2002, Numéro 2
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Sous-capitalisation et fiscalité
Lundi 25 juin 2001
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Maurice Cozian, Professeur émérite à l’Université de Bourgogne.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, octobre 2001, Numéro 10
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Les responsabilités professionnelles
Lundi 14 mai 2001
Hôtel des pénitentes – Angers
Conférence – Dîner-débat sous la Présidence de Monsieur Alain Lorieux, Premier Président de la Cour d’Appel d’Angers, Monsieur Michel Sabourault, Procureur Général près la Cour d’Appel d’Angers.
Intervenants : Madame Marie-Anne Frison-Roche, Professeur et Directeur de l’Institut de Droit Economique Université Paris-Dauphine et Monsieur Gilbert Costes, Président du Tribunal de Commerce de Paris.
Secret et transparence dans le traitement des difficultés des entreprises
Lundi 19 mars 2001
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Table ronde sous la Présidence de Monsieur Gilbert Costes, Président du Tribunal de Commerce de Paris.
Intervenants : Madame Brigitte Penet-Weiller, Mandataire Judiciaire à Paris, Monsieur Didier Kling, Commissaire aux comptes, Monsieur Bruno Sapin, Administrateur judiciaire à Lyon, Monsieur Bernard Lyonnet, Avocat au Barreau de Paris, Monsieur Maurice Nussembaum, Professeur, Expert Financier, Monsieur Georges Teboul, Avocat au Barreau de Paris.
Cette table ronde a fait l’objet d’articles, parus dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, septembre 2001, Numéro 9
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Le droit de la preuve dans le commerce et le paiement électronique
Lundi 29 janvier 2001
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Alain Bensoussan, Avocat à la Cour d’Appel de Paris et Monsieur Hervé Sitruk, Directeur Général de Cyber-COMM.
La médiation en droit des affaires
Vendredi 27 septembre 2002
Salle des Etats du Palais des Ducs de Bourgogne à Dijon.
Avec la participation de Madame la Première Présidente et de Madame la Procureure Générale de la Cour d’Appel de Dijon.
Magistrats : Quand et comment ordonner la médiation ?
Intervenants : Monsieur Michel Armand-Prévost, Avocat, Ancien conseiller à la Cour de cassation
en service extraordinaire, Vice-président honoraire du Tribunal de commerce de Paris et un Magistrat de la Cour d’appel de Dijon.
Avocats : Faut-il recourir à la médiation ? Comment être un avocat efficace dans une médiation
Intervenants : Monsieur Philippe Château, Avocat et Monsieur Thierry Monteyran, Avocat.
Entreprises : Sachez prévenir et gérer les conflits.
Intervenants : Monsieur Thierry Garby, Avocat, Président de la Commission Médiation et Prévention des Conflits de l’Union Internationale des Avocats et Madame Sabine Lochmann, Présidente de l’Association Française des Juristes d’Entreprise.
Centres de Médiation : Lesquels choisir ? Quels services en attendre ?
Intervenants : Monsieur Michel Armand-Prévost, Vice-président honoraire de l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation, Président du Tribunal Arbitral Permanent d’Euroarbitrage et Madame Myriam Bacqué, Secrétaire générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris et le Président du Centre de Médiation de Dijon.
La réforme de l’arbitrage : de nouveaux territoires ?
Lundi 27 mai 2002
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence-débat de Madame Geneviève Augendre, Avocat à la Cour, Ancien membre du Conseil de l’Ordre, Vice-présidente de l’Association Française d’Arbitrage.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2002, Numéro 7-8
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