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Actualité et efficacité du droit civil français

Tribunal de commerce Paris

Lundi 23 octobre 2000
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Jean-François Rambaud, Avocat Honoraire.

Le droit des sociétés à l’épreuve des offres publiques

Tribunal de commerce Paris

Lundi 19 juin 2000
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris

Conférence de Monsieur Alain Viandier, Professeur des Facultés de Droit.

Le juge du Marché

Tribunal de commerce Paris

Lundi 20 mars 2000
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation.

Des différences entre la Common Law et la Civil Law ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 24 janvier 2000
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Barthélémy Mercadal, Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai 2000, Numéro 5
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L’instrumentalisation du droit des sociétés

Tribunal de commerce Paris

Lundi 3 décembre 2001
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Arlette Martin-Serf, Professeur à l’Université de Bourgogne.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mars 2002, Numéro 3
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Un nouvel antitrust européen, espoirs et craintes

Tribunal de commerce Paris

Lundi 22 octobre 2001
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Jean-Claude Fourgoux, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, février 2002, Numéro 2
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Sous-capitalisation et fiscalité

Tribunal de commerce Paris

Lundi 25 juin 2001
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Maurice Cozian, Professeur émérite à l’Université de Bourgogne.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, octobre 2001, Numéro 10
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Les responsabilités professionnelles

Angers

Lundi 14 mai 2001
Hôtel des pénitentes – Angers

Conférence – Dîner-débat sous la Présidence de Monsieur Alain Lorieux, Premier Président de la Cour d’Appel d’Angers, Monsieur Michel Sabourault, Procureur Général près la Cour d’Appel d’Angers.

Intervenants : Madame Marie-Anne Frison-Roche, Professeur et Directeur de l’Institut de Droit Economique Université Paris-Dauphine et Monsieur Gilbert Costes, Président du Tribunal de Commerce de Paris.

Secret et transparence dans le traitement des difficultés des entreprises

Tribunal de commerce Paris

Lundi 19 mars 2001
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Table ronde sous la Présidence de Monsieur Gilbert Costes, Président du Tribunal de Commerce de Paris.

Intervenants : Madame Brigitte Penet-Weiller, Mandataire Judiciaire à Paris, Monsieur Didier Kling, Commissaire aux comptes, Monsieur Bruno Sapin, Administrateur judiciaire à Lyon, Monsieur Bernard Lyonnet, Avocat au Barreau de Paris, Monsieur Maurice Nussembaum, Professeur, Expert Financier, Monsieur Georges Teboul, Avocat au Barreau de Paris.

Cette table ronde a fait l’objet d’articles, parus dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, septembre 2001, Numéro 9
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Le droit de la preuve dans le commerce et le paiement électronique

Tribunal de commerce Paris

Lundi 29 janvier 2001
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Alain Bensoussan, Avocat à la Cour d’Appel de Paris et Monsieur Hervé Sitruk, Directeur Général de Cyber-COMM.