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L’entreprise et les droits fondamentaux

Tribunal de commerce Paris

Lundi 6 mars 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Patrice Spinosi, avocat aux conseils.

Particulièrement manifeste depuis ces dernières années, la montée en puissance des droits fondamentaux ne saurait laisser les entreprises indifférentes. En effet, face à la pénalisation croissante du monde des affaires et au développement des organes de régulation, les droits fondamentaux sont devenus une arme efficace au service des personnes morales qui, à l’instar des personnes physiques, peuvent en revendiquer la pleine jouissance et les mobiliser notamment dans un cadre contentieux. Mais ces droits particuliers constituent également une source de contraintes et d’obligations nouvelles. Dès lors, que les droits fondamentaux sont ressentis par les entreprises comme un atout ou comme un défi, leur maîtrise est en tout cas devenue nécessaire pour toute entité économique.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2017, Numéro 3
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17 septembre 2016 aBK Permalink 2017, Conférences passées,

Moins de règles et plus de principes ? Le nouveau rôle du juge.

Cour de cassation

Lundi 23 janvier 2017
En la grand’chambre de la Cour de cassation – 18h

Conférence de Monsieur Laurent Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat associé.

Afin de trancher le litige, le juge recourt aux règles de droit, dont il assure ainsi la réalisation concrète. Les règles de droit procèdent d’un acte de volonté politique ; qui n’est pas celui du juge. A la différence des règles juridiques, les principes sont l’oeuvre du juge. Celui-ci énonce des principes afin de déborder la règle de droit. Cette opposition règle / principe est comme de la théorie du droit, notamment américaine, et elle a fait en France l’objet de travaux récents.
Le recours aux principes, qui permettent au juge de questionner la règle de droit, de la contester et finalement de la neutraliser est devenu de plus en plus fréquent aujourd’hui, et le sera plus encore demain, sous l’influence de deux facteurs : la fondamentalisation des droits, et notamment la CEDH et le législateur lui-même, qui doute de sa propre autorité et s’en remet au juge, comme le montre la récente réforme du droit des contrats. A quoi s’ajoute la « religion » du consensus. Au contrôle de la légalité se substitue celui de la proportionnalité, typique du règlement des conflits inévitables entre le principe et la règle de droit.
Le pouvoir judiciaire, à rebours de l’apport révolutionnaire, est ainsi devenu une réalité, ce qui soulève la question de l’autorité, de la responsabilité et de la formation du juge.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2017, Numéro 2
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14 septembre 2016 aBK Permalink 2017, Conférences passées,

Entretiens communautaires

Tribunal de commerce Paris

Lundi 5 décembre 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 17h30

Blanchiment et financement criminel des entreprises. Directive du 20 mai 2015, ordonnance de transposition et Sapin II.

Intervenants :

Thierry Bonneau, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Charlotte Bilger, vice-présidente au TGI de Paris en charge de l’instruction (pôle financier)

Jean-Baptiste Carpentier, service de l’information stratégique et de la sécurité économique – Ministère de l’économie et des finances – ancien directeur du SCN TRACFIN

Jean-Christophe Barjon, avocat, administrateur secrétaire général de la CARPA de Paris et premier vice-président de l’Union nationale des CARPA.

L’argent sale est sous les projecteurs depuis déjà bien des années. Il ne doit, ni financer les entreprises, ni enrichir les criminels. D’où la législation anti-blanchiment dont le domaine est en constante extension : quant aux assujettis au nombre desquels figurent les avocats; quant aux infractions, dont les infractions fiscales pénales.

Cette législation prend appui sur la directive du 20 mai 2015, dont Sapin II se fait l’écho en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs, et qui a renforcé l’approche par les risques en reconnaissant aux autorités européennes une place prépondérante. Elle devrait prochainement évoluer, la directive du 20 mai 2015 devant être transposée par voie d’ordonnance d’ici le 3 décembre 2016.

Entretiens communautaires 2016

Ces conférences ont fait l’objet de deux articles, parus dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2017, Numéro 1
Lire l’article de Thierry Bonneau
Lire l’article de Philippe Merle

19 juin 2016 aBK Permalink 2016, Conférences passées,

La révocation des mandataires sociaux. Jurisprudence récente

Tribunal de commerce Paris

Lundi 17 octobre 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence du Professeur Philippe Merle.

15 juin 2016 aBK Permalink 2016, Conférences passées,

Les clauses usuelles des contrats d’affaires et le nouveau droit des contrats

Montpellier

Vendredi 30 septembre 2016
Faculté de droit de Montpellier

Conférence décentralisée de Droit et Commerce.

A la veille de l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, Droit & Commerce se penche sur les clauses usuelles des principaux contrats d’affaires.

Certaines de ces stipulations maintiendront leurs effets. En application du nouvel article 1194 du code civil, la force obligatoire du contrat s’étend en effet toujours aux suites qui découlent des usages.
D’autres clauses aussi essentielles que celles relatives au prix ou à l’inexécution seront perturbées.
Enfin, de nouvelles clauses usuelles sont à imaginer dans les limites, variables, du caractère impératif du nouveau Droit des contrats.

Programme
Article de l’Héraut juridique & économique du 6 octobre 2016

21 décembre 2015 aBK Permalink 2016, Conférences passées,

Le droit coopératif : source d’inspiration du droit des sociétés ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 14 mars 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence du Professeur David Hiez, de l’Université de Luxembourg.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2016, Numéro 4
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18 novembre 2015 aBK Permalink 2016, Conférences passées,

Faut-il reconnaître une liberté fondamentale de prendre des risques ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 16 novembre 2015
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence du Professeur Hugo Barbier, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Aix-Marseille, Directeur du Master recherche Droit économique.

Plan de la conférence

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2016, Numéro 1
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16 novembre 2015 aBK Permalink 2015, Conférences passées,

Actualité des pratiques restrictives de concurrence

Lyon

Vendredi 25 septembre 2015
Amphithéâtre Malraux de la Faculté de droit Lyon 3

Conférence coorganisée avec l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Ordre des Avocats et le Tribunal de commerce de Lyon.

Direction scientifique : Professeur Cyril Nourissat.
Interventions : Professeur Cyril Nourissat, Bertrand de Belval, Avocat au Barreau de Lyon et Yves Chavent, Président du Tribunal de commerce de Lyon.

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