Conférences

Droit & Commerce - Cour de Cassation

Les usages sont-ils encore une source du droit commercial ?

Lundi 20 janvier 2014

Grand’ chambre de la Cour de cassation

Conférence de Pierre Mousseron, professeur agrégé à la faculté de droit de Montpellier, directeur du master Droit du Commerce International.

« Indéniablement les usages jouent un rôle important dans la création du droit commercial ».
Extraite d’un des meilleurs manuels en la matière, l’affirmation, et l’adverbe qui l’assortit, paraissent limiter l’intérêt d’une interrogation sur la survie des usages.
Et, de fait, si on entend les usages comme des comportements déterminés, délimités et généralisés dans un marché, une profession ou une relation commerciale, ils apparaissent bien comme une source du droit commercial.

Ce sont d’abord des textes qui y font explicitement référence. Parmi les plus souvent invoqués, soulignons l’article L. 442-6, I, 5º du code de commerce qui renvoie aux « usages du commerce » pour apprécier la régularité des délais de préavis de rupture des relations.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2014, Numéro 2

Droit & Commerce - Pierre Mousseron

Pierre Mousseron

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