Vendredi 30 septembre 2016
Faculté de droit de Montpellier
Conférence décentralisée de Droit et Commerce.
Certaines de ces stipulations maintiendront leurs effets. En application du nouvel article 1194 du code civil, la force obligatoire du contrat s’étend en effet toujours aux suites qui découlent des usages.
D’autres clauses aussi essentielles que celles relatives au prix ou à l’inexécution seront perturbées.
Enfin, de nouvelles clauses usuelles sont à imaginer dans les limites, variables, du caractère impératif du nouveau Droit des contrats.
Programme
Article de l’Héraut juridique & économique du 6 octobre 2016