Publications

RJC

Franchise et intérêt du réseau, vers une consécration jurisprudentielle ?

Étude de Rémi de Balmann, avocat au barreau de Paris et coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

Comment mieux faire respecter les équi­libres qu’en étant guidé par l’intérêt du réseau ?
Intérêt du réseau qui commande au franchi­seur comme aux franchisés de faire des choix sacrifiant l’intérêt immédiat à des intérêts à plus long terme.

Revue de Jurisprudence commerciale

novembre-décembre 2021, numéro 6