L’association Droit & Commerce est composée de membres titulaires personnes physiques ou morales, ayant pour activité l’étude ou la pratique du droit des affaires.
Tout personne candidate à l’adhésion doit solliciter le parrainage de deux membres de l’association, dont un membre du Conseil d’Administration ou du comité des Experts.
A défaut de connaissance d’un parrain, cette personne peut demander au Président de l’association, par lettre motivée accompagnée d’un curriculum vitae, à se voir désigner un membre du conseil d’Administration ou du comité des Experts pour un éventuel parrainage.
La demande d’adhésion est adressée au secrétariat général de l’association, à l’attention du président. Elle contient la présentation sommaire du candidat, le nom de ses parrains et un bref exposé de sa motivation.
La demande est inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil d’Administration de l’association.
Le conseil se prononce après rapport du parrain membre du Conseil et lecture de l’avis du parrain non membre.
La décision d’admission ou de refus est notifiée par le secrétariat de l’association.
La personne morale membre de l’association désigne un représentant permanent personne physique, devant être agréé par le Conseil. Le représentant à les mêmes droits et obligations que s’il était associé en son nom propre.
Les personnes domiciliées à l’étranger peuvent être admises en qualité de membres correspondants.
290 €
150 €
135 €
50 €
590 €
La dénomination Droit et Commerce et son logo sont la propriété de l’association. Les adhérents à jour de leur cotisation peuvent en faire usage sur leur site internet ou sur des réseaux sociaux professionnels pour indiquer leur qualité de membre de l’association, mais exclusivement sous la forme
« membre de l’association Droit et Commerce » accompagnée ou non du logo.
