Prix Droit & Commerce

Droit et Commerce Prix 2019 Jean-Victor Maublanc

Le marché des autorisations administratives à objet économique

2019

Ouvrage de thèse de Jean-Victor Maublanc, Maître de conférences en droit public, co-directeur du Master Droit, gestion & commerce des spiritueux de l’Université de Poitiers.

Thèse de doctorat “Sciences Juridiques” spécialité Droit Public, dans le cadre de l’École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques). Soutenue le 5 décembre 2016.

Publication dans la collection “Bibliothèque de droit public” de la Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ).

Directeur de thèse

Philippe Terneyre, professeur des universités (spécialisé en droit public) à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Membres du jury

Guylain Clamour, Sophie Nicinski, Gabriel Eckert, Denys de Béchillon.

Droit et Commerce - Jean-Victor Maublanc

Jean-Victor Maublanc

Le phénomène de marchandisation des autorisations administratives demeure largement méconnu. Son périmètre et les facteurs expliquant son émergence suscitent des questionnements dont ne rendent qu’imparfaitement compte les notions de transfert, de commerce ou de patrimonialité traditionnellement utilisées en la matière. Dans la sphère économique, les effets de cette évolution suscitent au surplus des interrogations particulières. À l’origine instituée par l’État pour contrôler l’exercice d’une activité marchande déterminée, l’autorisation administrative est susceptible de perdre cette finalité lorsqu’elle obéit elle-même à la loi du marché. L’étude analyse les règles et pratiques qui régissent la construction et le fonctionnement d’un marché d’autorisations administratives à objet économique afin de déterminer dans quelle mesure l’État peut les influencer. S’agissant de la formation du marché, deux dynamiques s’opposent. Résultant généralement d’échanges spontanés ensuite reconnus par l’État, le marché est, dans une moindre mesure, impulsé par ce dernier. Une fois le marché d’autorisations construit, l’État peut tout à la fois y intervenir en tant qu’opérateur et régulateur, démultipliant en théorie les facultés de contrôle attachées à ces fonctions. Fondée sur le plus grand nombre possible de régimes d’autorisations administratives à objet économique, l’étude conduit à reconsidérer les conceptions du marché classiquement exposées en droit et en économie. Elle incite plus largement à dépasser les classifications juridiques traditionnelles afin d’appréhender la réalité d’un phénomène qu’expliquent d’abord les sciences économiques. C’est ainsi que les mécanismes de marché peuvent être utilement mis au service de l’État dans sa régulation de l’économie.

Cérémonie de remise du Prix (20 février 2021)

Droit et Commerce - remise Prix 2019
Droit et Commerce - remise Prix 2019