Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières

De multiples conventions transfèrent temporairement des valeurs mobilières. Néanmoins, de lege lata, aucune d’elles n’appréhende dans toute sa complexité l’opération ainsi conclue par les parties (Partie préliminaire). L’écueil ressort notamment de l’incapacité, discutée, du droit de propriété à prendre en considération l’existence de droits concurrents sur un même bien. L’étude du transfert temporaire de valeurs mobilières et surtout l’insertion récente de la fiducie dans notre ordonnancement juridique laissent envisager la reconnaissance de la propriété économique. À l’épreuve de la fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières, le droit de propriété évolue pour laisser une place à la propriété fiduciaire (Première partie).
L’analyse juridique ainsi renouvelée du transfert temporaire de valeurs mobilières permet alors de proposer une fiscalité maîtrisée. À une neutralité organisée, éparse et incohérente, se substituerait une neutralité de fait adaptée à la réalité économique de l’opération. De lege ferenda, la fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières permettrait ainsi de réceptionner les trusts étrangers. Cadre idéal au transfert temporaire de valeurs mobilières, la fiducie rénovée constituerait également une alternative au trust dans les opérations fiscales internationales (Deuxième partie).