11èmes assises de la prévention des difficultés des entreprises
« De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté ».
06/12/2024
Identité et transférabilité : les nouvelles frontières de la digitalisation
Conférence au tribunal de commerce de Paris.
14/10/2024
L’AI Act: vers un droit de l’intelligence artificielle
Conférence de Samir Merabet, agrégé des facultés, professeur de droit privé (université des Antilles).
16/09/2024
Négocier ou être jugé ? Telle est la question
Avec la participation de Carole Martinez, Jean-Dominique Daudier de Cassini, Antoine Jocteur-Monrozier, Céline Astolfe, Denis Chemla, Oliver Castello et Bruno Lemistre.
27/05/2024
Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Conférence de Thierry Bonneau, professeur agrégé des Universités et Louis-Marie Pillebout, avocat à la Cour.
11/03/2024
La preuve devant l’autorité des marchés financiers (AMF)
Conférence de Nicolas Ida, maître de conférence à Aix-Marseille, lauréat du prix Droit & Commerce 2022.
22/01/2024
2023
Entretiens du droit de l’Union Européenne
Conférences à la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) Luxembourg.
15/12/2023
Fédérations sportives: quels statuts pour quelle gouvernance ?
Conférence de Jean-Jacques Ansault, Professeur Panthéon-Assas, Joëlle Monlouis et Benjamin Peyrelevade, Avocats en droit du sport.
16/10/2023
10èmes assises de la prévention des difficultés des entreprises
Conférences animées par Gérard Jazottes et Julien Théron, professeurs Université Toulouse-Capitole.
22/09/2023
2022
Entretiens du droit de l’Union Européenne
Conférence organisée avec le concours de la délégation des barreaux de France (DBF) à Bruxelles, présidée par Laurent Pettiti.
12/12/2022
9èmes Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises
Conférence sur la Pratique comparative des procédures de prévention des difficultés des entreprises, sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand et Rémy Dalmau, de la faculté de droit de Nancy.
14/10/2022
Que reste-t-il de la liberté de la preuve en matière commerciale ?
Conférence de Jean-Christophe Roda, professeur agrégé Université Jean-Moulin Lyon 3.
12/09/2022
2021
Entretiens du droit de l’Union Européenne
Conférences sur les conséquences du Brexit sur l’exécution des contrats, avec le concours de la délégation des barreaux de France à Bruxelles.
13/12/2021
8èmes Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises
Conférences sous la direction scientifique de Vincent Cuisiner, avocat et maître de conférences à l’université de Bourgogne Franche-Comté, Jean du Parc, avocat honoraire, ancien bâtonnier de Dijon.
01/10/2021
Pour ou contre les SPAC ?
Conférence de Myriam Roussille, agrégée des facultés de droit, professeur d’Université et Maud Bakouche, avocat au barreau de Paris.
13/09/2021
2020
La société à mission
Conférence de Renaud Mortier, professeur des universités, faculté de droit et de science politique Rennes I.
07/12/2020
Points de vue dynamiques sur la rémunération des dirigeants
Conférence de Isabelle Grossi, maître de conférences, AMU (Aix-Marseille-Universités).
19/10/2020
7èmes Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises
Conférences sur le thème « La prévention des difficultés des entreprises : Solutions efficaces et perspectives à la veille des réformes ».
18/09/2020
2019
6èmes Assises nationales de la prévention
Tables rondes présidées par Philippe Peyramaure, avocat honoraire, et François-Xavier Lucas, professeur à l’université Paris I.
02/12/2019
Le droit à l’épreuve de l’intelligence économique
Conférence de Thomas Courbe, directeur général de la direction générale des entreprises, commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique.
14/10/2019
La protection du secret des affaires
Conférence décentralisée à la faculté de droit d’Aix en Provence. Animée par Marc Ringlé, avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier de l’ordre.
20/09/2019
2018
5èmes Assises nationales de la prévention
Conférence organisée avec l'Ordre des avocats et l’école des avocats de Lille. Regards franco-belges sur la prévention des difficultés des entreprises.
14/12/2018
Faut-il encore des juges ?
Conférence de Vincent Vigneau, conseiller à la cour de cassation, professeur associé à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines.
03/12/2018
La promotion du droit de vote : vers une authentique démocratie actionnariale ?
Conférence de Alain Couret, professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
15/10/2018
2017
Le devoir de vigilance, un nouvel horizon
Conférence de Jean-Brice Tap, maître de conférences au centre de droit économique de l’Université d’Aix-Marseille, lauréat du prix Droit & Commerce 2017.
04/12/2017
Du bon usage du LBO
Conférence de Droit & Commerce décentralisée à Rennes.
22/09/2017
La réparation des dommages concurrentiels
Conférence de Muriel Chagny, agrégée des facultés de droit. Directeur du master de droit de la concurrence et des contrats (Paris-Saclay).
12/06/2017
2016
Blanchiment et financement criminel des entreprises. Directive du 20 mai 2015, ordonnance de transposition et Sapin II.
Entretiens communautaires de Droit & Commerce
05/12/2016
La révocation des mandataires sociaux. Jurisprudence récente
Conférence de Philippe Merle, professeur émérite de l'université Paris 2 (Panthéon-Assas).
17/10/2016
Les clauses usuelles des contrats d’affaires et le nouveau droit des contrats
Conférence décentralisée, organisée avec la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, l’Ordre des avocats au barreau de Montpellier et l’École de Formation des Avocats Centre Sud.
30/09/2016
2015
Faut-il reconnaître une liberté fondamentale de prendre des risques ?
Conférence de Hugo Barbier, agrégé des Facultés de droit à l’Université Aix-Marseille, directeur du Master recherche Droit économique.
16/11/2015
Actualité des pratiques restrictives de concurrence
Colloque décentralisé de Droit & Commerce coorganisé avec l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Ordre des Avocats et le Tribunal de commerce de Lyon.
25/09/2015
L’Association Droit et Commerce : quarante années de contribution au droit des affaires
Conférence de Jacques Mestre, professeur des facultés de droit, président de l'Association française des docteurs en droit.
08/06/2015
2014
La dépénalisation des délits financiers : Mythe ou réalité ?
Conférence de Bernard Bouloc, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I).
08/12/2014
Contenu et rupture du contrat de distribution intra-communautaire : questions sensibles
Conférence co-organisée par Droit et Commerce et la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles.
03/10/2014
Le rapport sur la justice au XXIème siècle : quelles perspectives pour le droit des affaires ?
Conférence de Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation.
02/06/2014
2013
Les contrats de l’industrie spatiale à l’épreuve du contentieux étatique et arbitral
Conférence de Laurence Ravillon, professeur à l’université de Bourgogne, directrice du CREDIMI (UMR CNRS/Université de Bourgogne).
13/05/2013
Journée d’étude à Marseille
Conférences sur le thème Regards sur le préjudice d’affaires
05/04/2013
L’application de l’abus de confiance aux dirigeants d’entreprise
Conférence de Didier Rebut, professeur de droit pénal et de procédure pénale à l’Université Paris II.
18/03/2013
2012
Entretiens Communautaires de Droit & Commerce
Conférences sur Les risques d’instrumentalisation du règlement européen sur l’insolvabilité par les débiteurs et créanciers.
03/12/2012
Le contrôle des rémunérations des dirigeants de société : quand les juges et l’AMF s’en mêlent…
Conférence de Paul Le Cannu, professeur à l’université Paris I, codirecteur de Sorbonne-Affaires.
24/09/2012
Européanisation et internationalisation des sources du droit : l’exemple du droit maritime
Conférence de Philippe Delebecque, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I), président de la Chambre arbitrale maritime de Paris.
11/06/2012
2011
10 ans d’application du règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité : bilan et perspectives
Conférence de Paola Nabet, maître de conférence à l’université de Bourgogne, membre du CREDIMI.
21/11/2011
Les Entretiens du Tribunal de Commerce
Conférences sur le thème La sécurité juridique du contrat résistera-t-elle à l’esprit du 21ème siècle ?
15/11/2011
4èmes Assises Nationales de la Prévention
Conférence décentralisée à Bordeaux École des avocats ALIENOR
14/10/2011
2010
Grenelle II – La loi engagement national pour l’environnement : quels enjeux pour les entreprises ?
Conférence sous la direction scientifique de Guy Trebulle, professeur agrégé à l’université Paris-Descartes.
30/09/2010
La question prioritaire de constitutionnalité
Conférence de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.
21/06/2010
Le rôle du Médiateur de la République et son regard sur la Société française
Conférence de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République.
31/03/2010
2009
2èmes Assises nationales de la prévention
Conférence décentralisée au Tribunal de commerce de Nantes.
18/09/2009
La crise financière : aspects juridiques
Conférence de Arlette Martin-Serf, professeur à l’université de Bourgogne.
25/05/2009
L’autorité de la concurrence – Clef de voûte d’une régulation moderne de la concurrence
Conférence de Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence.
09/03/2009
2008
Entretiens Communautaires de Droit & Commerce
Conférence sur le thème La société privée européenne. Enjeux, caractéristiques et récents développements.
15/12/2008
Les Entretiens du Tribunal de Commerce
Conférence sur le thème Le pacte d’actionnaires.
01/12/2008
Le banquier : ses métiers, ses nouvelles obligations professionnelles
Conférence de Jean-Pierre Mattout, avocat au barreau de Paris, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
20/10/2008
2007
La preuve de la preuve, panorama de l’application de la loi du 13 mars 2000
Conférence de Henri Alterman, avocat, ancien agréé, président d’honneur de l’AFDIT.
04/06/2007
Rapport Catala : « L’avant projet de réforme des obligations et le droit des affaires »
Conférence de Pierre Catala, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II).
19/03/2007
Selon que vous serez créancier à Londres ou à Paris, échanges comparatifs sur un cas concret
Conférence co-organisée avec l’Association des juristes Franco-britanniques et le CREDA.
05/02/2007
2006
Entretiens Communautaires de Droit & Commerce
Conférence de Michel Menjucq, professeur à l’université Paris I, agrégé des Facultés
04/12/2006
La procédure d’appel dans le tourbillon des réformes
Conférence de Philippe Gerbay, avoué près la Cour d’appel de Dijon, maître de conférences à la Faculté.
16/10/2006
Le crédit face aux réformes : Loi de sauvegarde et droit des sûretés
Conférence de Jean-Louis Guillot, directeur des affaires juridiques BNP PARIBAS et de André Prüm, professeur agrégé, doyen de la Faculté de droit, d’économie et de finance de l’Université du Luxembourg.
16/06/2006
2005
La médiation trop connue, mal connue, méconnue
Conférence de Michel Armand-Prévost, avocat, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation.
05/12/2005
Vers une réforme du droit des sûretés
Conférence de Michel Grimaldi, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
10/10/2005
Les principales innovations de la loi de sauvegarde sur les entreprises
Conférence de Philippe Petel, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’université de Montpellier.
16/09/2005
2004
Le financement des entreprises en difficulté dans le cadre de la prévention : constat et perspectives
Conférence de Georges Teboul, avocat à la Cour et Cédric Colaert, consultant en restructuration.
29/11/2004
Responsabilités de l’entreprise et/ou de son chef – arrêt sur images
Conférence de Jean Devèze, professeur à la Faculté de Droit de Toulouse.
22/10/2004
Faut-il réformer le statut des baux commerciaux ?
Conférence de Françoise Auque, professeur à l’université Lille 2, avocat au Barreau de Lille.
07/06/2004
2003
Le charme des sociétés civiles immobilières : charme intact ou charme fané ?
Conférence de Maurice Cozian, professeur émérite à l’université de Bourgogne.
08/12/2003
Le droit, le risque et le juge
Conférence de Michel Rouger, président honoraire du Tribunal de Commerce de Paris, président de l’institut PRESAJE.
12/05/2003
Michel de l’Hospital, pietas et justitia
Conférence de Michel Armand-Prévost, avocat à la Cour, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation.
24/03/2003
2002
La médiation en droit des affaires
Conférence avec la participation de Madame la Première Présidente et de Madame la Procureure Générale de la Cour d’Appel de Dijon.
27/09/2002
La réforme de l’arbitrage : de nouveaux territoires ?
Conférence de Geneviève Augendre, avocat à la Cour, ancien membre du Conseil de l’Ordre, vice-présidente de l’Association Française d’Arbitrage.
27/05/2002
Procédure commerciale et pratique consulaire, prémisses de l’euro-procès
Conférence de Jean-Claude Magendie, président du Tribunal de Grande Instance de Paris.
18/03/2002
2001
L’instrumentalisation du droit des sociétés
Conférence de Arlette Martin-Serf, professeur à l’université de Bourgogne.
03/12/2001
Un nouvel antitrust européen, espoirs et craintes
Conférence de Jean-Claude Fourgoux, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles.
22/10/2001
Sous-capitalisation et fiscalité
Conférence de Maurice Cozian, professeur émérite à l’université de Bourgogne.
25/06/2001
2000
Médiation et équité
Conférence de Bertrand Moreau, avocat au barreau de Paris.
04/12/2000
Actualité et efficacité du droit civil français
Conférence de Jean-François Rambaud, avocat honoraire.
23/10/2000
Le droit des sociétés à l’épreuve des offres publiques
Conférence de Alain Viandier, professeur des facultés de Droit.
19/06/2000
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