Contenu et rupture du contrat de distribution intra-communautaire : questions sensibles

Bruxelles

Vendredi 3 octobre 2014
Palais de Justice de Bruxelles – Salle Cornil

Conférence co-organisée par Droit et Commerce et la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles.

Programme

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale
Lire l’article de Madame Ribeiro Oertel (RJC n°2014/6)
Lire l’article de Monsieur Bontinck et Madame Cornil (RJC n°2015/1)