Droit & Commerce | Les contrats de l’industrie spatiale à l’épreuve du contentieux étatique et arbitral

Les contrats de l’industrie spatiale à l’épreuve du contentieux étatique et arbitral

Tribunal de commerce Paris

Lundi 13 mai 2013
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame le Professeur Laurence Ravillon, Professeur à l’Université de Bourgogne, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Dijon, Directrice du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI, UMR CNRS/Université de Bourgogne).

Les contrats de l’industrie spatiale, qui impliquent de nombreux intervenants – fabricants de satellites, sous-traitants, sociétés de lancement, exploitants de satellites, exploitants de systèmes de télécommunications, assureurs,… – sont marqués par leur complexité, d’abord technique, avec des rejaillissements sur le plan juridique, et par leur spécificité, laquelle tient en particulier à l’ampleur des risques à gérer pour mener à bien un projet spatial.

Cette spécificité accompagne d’ailleurs les évolutions techniques.

Elle contraste avec une certaine banalisation de ces contrats au regard du contentieux croissant que connaît le secteur spatial en particulier depuis la fin des années 1990. Néanmoins, à la fois l’objet du contentieux et les difficultés qu’il porte, notamment en termes de preuve, continuent à faire du secteur spatial un secteur atypique pour le droit.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2013, Numéro 4
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