Conférences
Conférences 2017
Moins de règles et plus de principes ? Le nouveau rôle du juge.
Lundi 23 janvier 2017
En la grand’chambre de la Cour de cassation – 18h
Conférence de Monsieur Laurent Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat associé.
Le recours aux principes, qui permettent au juge de questionner la règle de droit, de la contester et finalement de la neutraliser est devenu de plus en plus fréquent aujourd’hui, et le sera plus encore demain, sous l’influence de deux facteurs : la fondamentalisation des droits, et notamment la CEDH et le législateur lui-même, qui doute de sa propre autorité et s’en remet au juge, comme le montre la récente réforme du droit des contrats. A quoi s’ajoute la « religion » du consensus. Au contrôle de la légalité se substitue celui de la proportionnalité, typique du règlement des conflits inévitables entre le principe et la règle de droit.
Le pouvoir judiciaire, à rebours de l’apport révolutionnaire, est ainsi devenu une réalité, ce qui soulève la question de l’autorité, de la responsabilité et de la formation du juge.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2017, Numéro 2
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L’entreprise et les droits fondamentaux
Lundi 6 mars 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Patrice Spinosi, avocat aux conseils.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2017, Numéro 3
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La réparation des dommages concurrentiels
Lundi 12 juin 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Madame Murielle Chagny, agrégée des facultés de droit. Directeur du master de droit de la concurrence et des contrats (Paris-Saclay).
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, septembre-octobre 2017, Numéro 5
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Conférence décentralisée
Vendredi 22 septembre 2017
Faculté de droit et de science politique de Rennes
Conférence décentralisée de l’association Droit et Commerce.
Parfois fortement décrié, en d’autres occasions présenté comme une panacée, le LBO (Leverage Buy Out) désigne les opérations de rachat d’une société avec effet de levier.
L’objet de ce séminaire est de permettre aux professionnels d’en décrire les techniques, d’en identifier les chausse-trappes, pour souligner au final comment il peut être fait bon usage du LBO.
Vidéo de la conférence du 22 septembre 2017
Le devoir de vigilance, un nouvel horizon
Lundi 4 décembre 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Jean-Brice Tap, maître de conférences au centre de droit économique de l’Université d’Aix-Marseille, lauréat du prix Droit & Commerce 2017.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2018, Numéro 1
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