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AI Act: vers un droit de l’intelligence artificielle

TcommerceParis

Lundi 16 septembre 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Samir Merabet, agrégé des facultés, professeur de droit privé (université des Antilles).


En quelques années, l’intelligence artificielle est devenue incontournable et a investi progressivement tous les secteurs d’activités, multipliant ainsi les problèmes juridiques potentiels. L’Union européenne s’est une nouvelle fois montrée précurseur en se dotant la première d’une réglementation ambitieuse en la matière. En effet, le règlement sur l’intelligence artificielle dit « AI Act » a pour ambition de déterminer des règles générales applicables à ces systèmes. Plutôt que d’opter pour une réglementation sectorielle propre à chaque domaine d’activité, le législateur européen a fait le choix de règles générales applicables aux systèmes d’intelligence artificielle indépendamment de leur fonction ou domaine d’application. Le champ d’application étant extensif, tous les juristes sont de près ou de loin concernés par ce règlement dont l’importance ne va cesser de croitre à mesure que l’intelligence artificielle va se démocratiser.
L’objectif de cette conférence est de présenter le texte, les méthodes mobilisées et les solutions proposées tout en tentant de déterminer ses conséquences concrètes dans les prochaines années.

Programme

Inscription en présentiel (au plus tard le 13.09.2024 10:00 a.m)
Inscription en distanciel (au plus tard le 13.09.2024 10:00 a.m)

11èmes assises de la prévention des difficultés des entreprises

Bordeau

Vendredi 6 décembre 2024
Bordeaux.

Conférence sur le thème « De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté »

 

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Conférences passées

Négocier ou être jugé ? Telle est la question

TcommerceParis

Lundi 27 mai 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence co organisée avec l’AFFIC

Présentation par Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris. Interventions de Carole Martinez, administrateur judiciaire, Jean-Dominique Daudier de Cassini, avocat au barreau de Paris, Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur financier, Céline Astolfe, avocate au barreau de Paris, Denis Chemla, avocat au barreau de Paris, Oliver Castello, ancien juge au tribunal de commerce de Paris et Bruno Lemistre, avocat honoraire, médiateur. Modérateurs: Marie-Hélène Huertas, présidente de l’AFFIC, avocate au barreau de Paris, Antoine Diesbecq, président de Droit & Commerce, Frédéric Lalance avocat au barreau de Paris et Jean Pierre Grandjean, avocat au barreau de Paris.

S’en remettre à la décision d’un juge pour traiter des difficultés d’une entreprise, pour sanctionner un comportement illicite ou pour régler un litige est longtemps resté sans alternative dans notre état de droit.
L’évolution des textes, de la technologie et des pratiques judiciaires a engendré des bouleversements pour laisser une place de plus en plus importante aux modes amiables de règlement des difficultés.
La négociation devient incontournable.
Comment rebâtir par la démarche de conciliation une relation d’avenir avec ses créanciers ? Peut-on vraiment parler, en matière pénale, de négociation ? Comment les juridictions consulaires prennent-elles part, en contentieux commercial, à la mise en place d’une véritable politique de l’amiable ?
C’est à ces questions que nous tenterons d’apporter des éléments de réponse.

Programme

Revoir la conférence (2h51)

Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

TcommerceParis

Lundi 11 mars 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Thierry Bonneau, professeur agrégé des Universités, vice-président Recherche-Université Paris-Panthéon-Assas et Louis-Marie Pillebout, avocat à la Cour, partner Simmons & Simmons France.

Le devoir de vigilance, bien connu des banquiers, est un devoir s’imposant à toute entreprise. La loi du 27 mars 2017 et la proposition de directive du 23 février 2022, dite proposition de directive CSDD ou Corporate Substainability Due Diligence directive, l’illustrent. La première a déjà donné lieu à jurisprudence alors que la seconde, qui va plus loin que la première, est en cours d’adoption. L’objectif de la conférence est de présenter ces textes dont on souligne qu’ils ne répondent pas seulement à l’intérêt des États qui souhaitent faire respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement, mais également à l’intérêt des entreprises, les droits de l’homme et l’environnement constituant des préoccupations croissantes.

Programme

Revoir la conférence (1h30)

La preuve devant l’autorité des marchés financiers (AMF)

TcommerceParis

Lundi 22 janvier 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Nicolas Ida, lauréat du prix Droit & Commerce 2022.

 

Vingt ans après sa création, l’Autorité des marchés financiers s’est affirmée comme une autorité répressive d’une grande efficacité, capable d’infliger des sanctions administratives ou disciplinaires très significatives aux auteurs de manquements à la réglementation financière, au terme d’une procédure le plus souvent menée avec célérité. Cette efficacité répressive s’appuie sur un système probatoire visant à faciliter la caractérisation de manquements nécessairement secrets et volontairement dissimulés, à l’exemple des opérations d’initiés, des manipulations de cours algorithmiques ou encore des actions de concert occultes. Pour faciliter la preuve, le régulateur mobilise de nombreuses présomptions dont l’articulation avec la présomption d’innocence pose question. À titre d’exemple, les variables d’ajustement à la présomption d’innocence de la méthode du faisceau d’indices concordants suscitent de multiples interrogations : un seul indice est-il suffisant pour constituer un faisceau ? Existe-t-il une hiérarchie entre les indices ? Quelle place accorder, au sein du faisceau, à l’indice négatif tiré de l’absence d’explication plausible du mis en cause ? Est-il permis de constituer un faisceau d’indices lorsqu’une preuve directe est accessible aux enquêteurs ? En amont, les éléments de preuve sont obtenus au moyen de pouvoirs d’investigation particulièrement intrusifs et lourds de dangers pour les droits fondamentaux. La difficulté de trouver le point d’équilibre entre ces impératifs contraires est illustrée par le débat actuel relatif à la conventionnalité du droit d’accès aux données de connexion : ce pouvoir d’enquête résistera-t-il face à la montée en puissance de la protection européenne des données à caractère personnel ? De même, à l’heure où le refus de coopérer aux enquêtes est de plus en plus souvent sanctionné, une question essentielle demeure irrésolue : la répression du manquement d’entrave est-elle compatible avec le droit de ne pas s’auto-accuser ? Toutes ces questions seront débattues à l’occasion de la conférence du 22 janvier 2024.

Programme

Revoir la conférence (1h30)

 

Conference DC 22012024

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