Conférences
Prochaines conférences
Entretiens du droit de l’Union Européenne
Vendredi 15 décembre 2023
Luxembourg
Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)
Rue du Fort Niedergruenewald – L-2925 Luxembourg – Grande salle d’audience
-
Arbitrage international : chassé-croisé droit français-droit luxembourgeois
Conférence de Bruno Cressard, avocat à la cour d’appel de Rennes, ancien bâtonnier, président de la fédération des centres d’arbitrage, Louis Degos, avocat au barreau de Paris, André Prüm, professeur à l’université de Luxembourg et Patrick Kinsch, avocat au barreau de Luxembourg. - Insolvency : la place des créanciers et la place des débiteurs dans les transpositions en droit français et en droit luxembourgeois de la directive européenne en matière de préservation des entreprises (directive insolvabilité – eu 2019/2023 du 20 juin 2019)
Conférence de Philippe Roussel-Galle, professeur à la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université Paris V (Paris-Descartes), Claude-Maxime Weil, administrateur judiciaire, Thomas Mastrullo, professeur à l’université de Luxembourg et Karima Hammouche, avocat au barreau de Luxembourg.
Programme
Inscrivez vous: en présentiel (inscription impérative avant le 6 décembre à 12 am, à défaut aucun accès aux locaux de la CJUE ne sera autorisé) – en distanciel (inscription impérative avant le 13 décembre à 10 am)
La preuve devant l’autorité des marchés financier (AMF)
Lundi 22 janvier 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Nicolas Ida, lauréat du prix Droit & Commerce 2022.
Pour faciliter la preuve, le régulateur mobilise de nombreuses présomptions dont l’articulation avec la présomption d’innocence pose question. À titre d’exemple, les variables d’ajustement à la présomption d’innocence de la méthode du faisceau d’indices concordants suscitent de multiples interrogations : un seul indice est-il suffisant pour constituer un faisceau ? Existe-t-il une hiérarchie entre les indices ? Quelle place accorder, au sein du faisceau, à l’indice négatif tiré de l’absence d’explication plausible du mis en cause ? Est-il permis de constituer un faisceau d’indices lorsqu’une preuve directe est accessible aux enquêteurs ?
En amont, les éléments de preuve sont obtenus au moyen de pouvoirs d’investigation particulièrement intrusifs et lourds de dangers pour les droits fondamentaux. La difficulté de trouver le point d’équilibre entre ces impératifs contraires est illustrée par le débat actuel relatif à la conventionnalité du droit d’accès aux données de connexion : ce pouvoir d’enquête résistera-t-il face à la montée en puissance de la protection européenne des données à caractère personnel ? De même, à l’heure où le refus de coopérer aux enquêtes est de plus en plus souvent sanctionné, une question essentielle demeure irrésolue : la répression du manquement d’entrave est-elle compatible avec le droit de ne pas s’auto-accuser ?
Toutes ces questions seront débattues à l’occasion de la conférence du 22 janvier 2024.
Conférences
Conférences passées
Fédérations sportives: quels statuts pour quelle gouvernance ?
Lundi 16 octobre 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Jean-Jacques Ansault, Professeur à l’université Panthéon-Assas, Joëlle Monlouis, Avocate en droit du sport, MCO, vice-présidente de la ligue de Football de Paris IDF, co-présidente de la commission droit du sport de l’ACE et Benjamin Peyrelevade, Avocat droit du sport, animée par Philippe Peyramaure, Président d’honneur de l’association Droit & Commerce
Tribune de Jean-Jacques Ansault et Philippe Peyramaure. Lire la Tribune.
Cette tribune a été publiée le 4 septembre 2023 dans Actu-Juridique et dans le numéro de septembre des Petites Affiches. Nous remercions le Groupe Lextenso de nous autoriser à la reproduire ici.
Dans le même temps, on n’a jamais autant évoqué les fédérations sportives à la rubrique judiciaire. Des présidents aux comportements contestés difficilement poussés à la démission, des dispositions statutaires favorisant, semble-t-il, un pouvoir difficile à contenir, un cadre juridique limitant les prérogatives des pouvoirs publics … autant de sujets qui seront examinés par les intervenants. Ces spécialistes tenteront ensuite de dégager les voies d’améliorations permettant d’aller vers une gouvernance rénovée.
10èmes assises de la prévention des difficultés des entreprises
Vendredi 22 septembre 2023
Toulouse
Cessation des paiements et transparence : ces notions sont-elles des obstacles aux procédures préventives ?
Conférences animées par Gérard Jazottes et Julien Theron, professeurs Université Toulouse-Capitole
Manufacture des Tabacs – Amphithéâtre Guy Isaac
- 15h00 : Les difficultés d’appréhension de la notion de cessation des paiements, frontière juridique du périmètre de la prévention ?
- 16h30 : Pratiques & avenir des prepacks à l’aune du projet de directive Insolvabilité 3
- 18h00 : Remise des diplômes Master Retournement et des entreprises en difficulté.
La réforme des contrats spéciaux
Lundi 19 juin 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Collège de droit de la Sorbonne.
Le projet définitif se prépare maintenant sur cette base. Il commencera par l’immense champ du contrat d’entreprise.
Le Professeur Stoffel-Munck, qui présida la commission chargée de la rédaction de l’avant-projet, viendra présenter l’esprit de ces travaux, les clarifications et les principales innovations proposées. A titre d’exemples, la réforme envisage de clarifier les pouvoirs du juge sur le prix, la manière de déterminer le régime des contrats atypiques ou encore la place et l’effet de la gratuité dans le mandat, les prêts voire l’entreprise. Cette présentation permettra aussi d’exposer les perspectives d’évolution du texte à la lumière des observations dont il a été l’objet, ainsi que les prochaines étapes du processus.
Le commerce des biens virtuels, de la théorie à la pratique
Lundi 22 mai 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Ghislaine Kapandji, commissaire-priseur, ancienne présidente de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris et Nicolas Binctin, professeur à l’université de Poitiers.
Cession de somme d’argent et cession de créance à titre de garantie : quel potentiel pour ces deux nouvelles sûretés
Lundi 6 mars 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Charles Gijsbers, professeur à l’université Paris 2 – Panthéon-Assas.
Les textes issus de l’ordonnance ont-ils déjà livré tous leurs secrets ? Quid par exemple du dénouement de la cession de somme d’argent par voie d’« imputation » ?
Ces sûretés nouvelles résisteront-elles à l’ouverture d’une procédure collective au profit du constituant, notamment en raison du nouveau principe de non-accroissement de l’assiette ?
Le professeur Charles Gijsbers présentera le fonctionnement de ces garanties (constitution / mise en œuvre), analysera leur efficacité et esquissera les réponses aux questions qu’elles suscitent.
L’attractivité du droit français des affaires
Lundi 23 janvier 2023
Auditorium de la maison du barreau de Paris
Conférence solennelle de Droit & Commerce par Philippe Delebecque, agrégé des facultés de droit et professeur émérite – Université Paris I (Panthéon-Assas), suivie de la remise du prix Droit & Commerce à son lauréat.
Que recouvre précisément ce thème ? Est-ce un mot vide de sens ? Est-ce un simple élément de langage ou, à l’inverse, un véritable concept autour duquel doit s’articuler toute réforme ? Quelles en sont, en tout cas, les principales applications et surtout est-ce que les résultats attendus sont bien au rendez-vous tant dans les relations internes que dans les relations internationales ?
