Lundi 5 décembre 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 17h30
Blanchiment et financement criminel des entreprises. Directive du 20 mai 2015, ordonnance de transposition et Sapin II.
Intervenants :
Thierry Bonneau, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Charlotte Bilger, vice-présidente au TGI de Paris en charge de l’instruction (pôle financier)
Jean-Baptiste Carpentier, service de l’information stratégique et de la sécurité économique – Ministère de l’économie et des finances – ancien directeur du SCN TRACFIN
Jean-Christophe Barjon, avocat, administrateur secrétaire général de la CARPA de Paris et premier vice-président de l’Union nationale des CARPA.
Cette législation prend appui sur la directive du 20 mai 2015, dont Sapin II se fait l’écho en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs, et qui a renforcé l’approche par les risques en reconnaissant aux autorités européennes une place prépondérante. Elle devrait prochainement évoluer, la directive du 20 mai 2015 devant être transposée par voie d’ordonnance d’ici le 3 décembre 2016.
Ces conférences ont fait l’objet de deux articles, parus dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2017, Numéro 1Lire l’article de Thierry Bonneau
Lire l’article de Philippe Merle