Conférences futures

Les chausse-trapes de la location financière

TC Paris

Lundi 9 mars 2020

Conférence de Madame Edith Merle, président de chambre honoraire du tribunal de commerce de Paris.

La location financière met en présence un fournisseur, souvent prestataire de services, le client locataire, une société de location financière, dans des domaines variés (matériels et services informatiques, véhicules utilitaires, engins de chantier…).

Comme toute opération entre trois personnes, elle comporte de nombreuses chausse-trapes, y compris pour le juge. Celui-ci, saisi d’un contentieux important, doit en effet analyser et qualifier ces opérations complexes, se pencher sur de nombreux aspects techniques du droit (commercial, civil, de la consommation…), relever des questions d’ordre public, tout en devant jongler avec l’application dans le temps des textes concernés.

Chambres commerciales internationales, Code européen des affaires et autres initiatives récentes…, much ado about nothing ?

TC Paris

Lundi 3 février 2020
En la grand’chambre de la Cour de cassation – 18h

Conférence de Monsieur le professeur Cyril Nourrissat, professeur des universités.

Bulletin d’inscription
Les bulletins sont à renvoyer au plus tard le 17 janvier 2020