Conférences futures

11èmes assises de la prévention des difficultés des entreprises

TcommerceParis

Vendredi 6 décembre 2024
Conférence à Bordeaux.

Négocier ou être jugé ? Telle est la question

TcommerceParis

Lundi 27 mai 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence co organisée avec l’AFFIC

S’en remettre à la décision d’un juge pour traiter des difficultés d’une entreprise, pour sanctionner un comportement illicite ou pour régler un litige est longtemps resté sans alternative dans notre état de droit.
L’évolution des textes, de la technologie et des pratiques judiciaires a engendré des bouleversements pour laisser une place de plus en plus importante aux modes amiables de règlement des difficultés.
La négociation devient incontournable.
Comment rebâtir par la démarche de conciliation une relation d’avenir avec ses créanciers ? Peut-on vraiment parler, en matière pénale, de négociation ? Comment les juridictions consulaires prennent-elles part, en contentieux commercial, à la mise en place d’une véritable politique de l’amiable ?
C’est à ces questions que nous tenterons d’apporter des éléments de réponse.

Programme

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