Conférences futures

Chambres commerciales internationales, Code européen des affaires et autres initiatives récentes…, much ado about nothings?

TC Paris

Lundi 3 février 2020

Conférence de Monsieur le professeur Cyril Nourrissat, professeur des universités.

6èmes Assises nationales de la prévention

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​2 décembre 2019
Tribunal de commerce de Paris

Organisées à l’initiative de Droit & Commerce.

La prévention « à la française » connait des jours glorieux à l’heure où la directive du 20 juin 2019 paraît l’offrir en modèle à tous les Etats membres dont la législation ne connait pas encore ces procédures de pré-insolvabilité que ladite directive regarde comme désirables. Cet hommage discrètement rendu à nos procédures amiables ne doit pas nous dispenser de continuer à les passer au crible de la critique des praticiens et universitaires réunis à l’occasion des Assises de la prévention. C’est le programme qui est assigné à cette édition 2019 avec un intérêt tout particulier qui sera porté à l’ordonnance de transposition que nous annonce la loi PACTE, dont il est intéressant de se demander dans quelle mesure elle va devoir modifier notre législation déjà très complète lorsqu’il est question d’anticiper le traitement des difficultés d’un débiteur.

17h30 : Première table ronde présidée par Philippe Peyramaure : « La prévention, une affaire d’État ? »

Intervenants :
Monsieur Louis Margueritte, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle.

Monsieur Julien Rosier, adjoint au chef du bureau du droit de l’économie des entreprises.
Monsieur Stephen Almaseanu, vice procureur au Parquet de Paris, Section F2
Monsieur Dominique-Paul Vallée, délégué général à la prévention (des difficultés des entreprises) du tribunal de commerce de Paris.

18h30 : Seconde table ronde présidée par François-Xavier Lucas, professeur à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne): « La prévention, dans d’autres États »

Intervenants :
Monsieur Patrick Erheit, rechtsanwalt – avocat (AMCO) (approche du droit allemand).

Monsieur Fabio Macri, avocat (approche du droit italien)
Madame Joanna Rousselet, administrateur judiciaire (approche du droit français).
Monsieur François-Xavier Lucas, professeur à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne), regard comparatiste sur la prévention & propos conclusifs.

programme
bulletin d’inscription

Cette conférence sera suivie d’un dîner-débat réservé aux adhérents de l’association
programme du dîner