Actualité du contentieux des pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif et rupture brutale) et de la concurrence déloyale

Marseille

Vendredi 17 juin 2022
Tribunal de commerce de Marseille

Conférence sous la direction scientifique de Isabelle Grossi et Claude Albéric Maetz, co-directeurs de l’Institut de droit des affaires d’Aix Marseille Université

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Mots d’accueil et de présentation
Marc Ringlé, président de l’association Droit & Commerce, Jean-Marc Latreille, président du tribunal de commerce de Marseille, Jean-Raphael Fernandez, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Marseille, Jean-Baptiste Perrier, doyen de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.

Conférence animée par Marc Ringlé, avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier de l’ordre, président de l’association Droit & Commerce.

Les pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif et rupture brutale
Claude-Albéric Maetz, maître de conférences AMU, codirecteur de l’institut de Droit des Affaires d’Aix en Provence, AMU.

La concurrence déloyale
Isabelle Grossi, maître de conférences AMU, codirectrice de l’institut de Droit des Affaires d’Aix en Provence, AMU.

Les questions de compétence
Sylvaine Poillot Peruzzetto, conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.

L’évaluation du préjudice issu des pratiques prohibées
Table ronde animée par Jean-Marc Latreille, président du tribunal de commerce de Marseille avec la participation de :

  • Patrick Lesbros, président de la 5° chambre du tribunal de commerce de Marseille spécialisée en droit de la concurrence,
  • Georges Richelme, ancien président du tribunal de commerce de Marseille, président honoraire de la CGJCF(conférence générale des juges consulaires de France),
  • Marc Bollet, avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier de l’ordre, administrateur de l’association Droit & Commerce,
  • Luc Chamouleau, expert-comptable, commissaire aux comptes, expert de justice inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix en Provence, président de SYREC,
  • Daria Sauer, avocat au barreau de Marseille.

Programme