Vendredi 1er octobre 2021
Faculté de droit de Dijon
Conférence en présentiel uniquement
Et vient, ensuite, le moment de la reprogrammation, celui où il faut aussi sécuriser l’avenir. C’est le sens des 3 ateliers proposés.
Direction scientifique :
Vincent Cuisiner, avocat et maître de conférences à l’université de Bourgogne Franche-Comté, Jean du Parc, avocat honoraire, ancien bâtonnier de Dijon et président d’honneur de Droit et Commerce.
Mot d’accueil :
Marc Ringlé, président de l’association Droit & Commerce, avocat, ancien bâtonnier de Marseille.
Propos introductifs :
Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne Franche-Comté.
1er atelier : La Prévention en temps de crise
- En période de crise, quelles mesures transitoires ?
- En période de sortie de crise, quels aménagements aux procédures de prévention ?
Animé par Vincent Cuisinier, avec Jérôme Prince, président du tribunal de commerce de Dijon et Olivier Perroud, expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire. Jean Yves Hinterlang, commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)
2ème atelier : Y a-t-il une fiscalité propre aux temps de crise ?
- Des mesures applicables dans les restructurations d’entreprises
- Des mesures particulières applicables aux situations de prévention
Jean-Marie Garinot, avocat et maître de conférences à l’université de Bourgogne Franche-Comté.
3ème atelier : L’impact de la directive insolvabilité sur la prévention
Animé par Arlette Martin-Serf, professeur émérite de l’université de Bourgogne, avec Paola Nabet, maître de conférences HDR à l’université de Lorraine et Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire.
Mots de clôture :
Jean du Parc, ancien bâtonnier de Dijon.
Programme
Synthèse pratique des procédures et des conditions d’adoption des plans après la transposition de la Directive Insolvabilité
