Les garanties dans les cessions de droits sociaux : Actualité – Nouvelles pratiques
35ème Colloque de Deauville
Samedi 20 et dimanche 21 mars 2010
Hôtel Royal Barrière Deauville
Directeur scientifique : Monsieur Michel Germain, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas.
La vente emporte à la fois le pouvoir de gestion, l’accès espéré aux gains futurs et l’ensemble des actifs et passifs de la société cédée. Il s’agit pour l’acquéreur d’une prise de risque qu’il va tenter de réduire.
La négociation des garanties devient alors l’un des éléments-clé du processus de cession.
Les discussions sont souvent âpres et difficiles.
Les contentieux qui en résultent sont lourds et complexes.
La sophistication croissante des conventions, l’apparition de nouvelles formes de contre-garanties, l’émergence d’importants risques nouveaux et la complexité des multiples contestations font de ce thème, pourtant ancien, un sujet d’une actualité d’autant plus réelle que la crise économique est venue accroître les incertitudes et déjouer beaucoup de prévisions sur lesquelles étaient fondées les cessions.
Les textes du colloque sont édités par la Gazette du Palais
Consulter la Gazette du Palais n° 139-140
Consulter le programme du colloque
Samedi 20 mars 2010
Evaluations, audit et garanties par Monsieur Pierre-Jean Gaudel.
Les différents types de garanties contractuelles par Monsieur Olivier Deren.
Le dol et les vices du consentement par Madame Dorothée Gallois-Cochet.
La fixation du prix par expert (C. civ., art. 1592 et 1843-4) par Monsieur Yves Reinhard.
L’expert désigné en justice et les cessions de droits sociaux par Monsieur Didier Faury.
Les garanties de la garantie par Monsieur Alain Cerles.
L’assurance de la garantie dans les cessions de droits sociaux par Madame Caroline Ruellan.
Les passifs environnementaux par Monsieur François-Guy Trebule.
Dimanche 21 mars 2010
Le rayonnement des garanties conférées dans les cessions de titres de sociétés par Monsieur Didier Poracchia.
L’arbitrage et les cessions de droits sociaux par Monsieur Daniel Cohen.