La dépénalisation dans la vie des affaires : où en sommes-nous ?
Colloque de La Baule
Samedi 16 et dimanche 17 juin 2001
Co-organisé avec la Revue de Jurisprudence Commerciale. La Baule
Directeur scientifique : Monsieur le Professeur Bernard Bouloc, Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne I.
Les sanctions prévues dans les diverses branches du droit des affaires sont principalement des sanctions pénales.
C’est ainsi que le droit pénal a pris une place importante dans la vie des affaires, place d’autant plus importante que les mises en cause judiciaires sont devenues des sujets récurrents dans les divers médias.
C’est pourquoi l’Association Droit & Commerce et la Revue de Jurisprudence Commerciale ont voulu que le colloque 2001 aborde le volet pénal du droit des affaires. Les plus grands spécialistes du droit pénal des affaires ont accepté d’intervenir au cours de ce colloque, pour permettre à tous, juges, avocats, chefs d’entreprises, universitaires, experts et praticiens du droit eu général de faire un point nécessaire sur cette question si controversée.
Consulter le programme du colloque
Samedi 16 juin 2001
Rapport introductif par Monsieur Jean-François Burgelin.
La responsabilité pénale des personnes morales par Monsieur le Professeur Roujou de Boubee.
Les infractions d’imprudence par Monsieur Thierry Dalmasso.
Corruption – Favoritisme – Prise illégale d’intérêts par Monsieur le Professeur Michel Veron.
La responsabilité du chef d’entreprise par Mademoiselle Haritini Matsopoulos.
L’impartialité du Juge par Monsieur Jean-Marie Coulon.
Les délits boursiers par Monsieur le Professeur Dominique Schmidt.
Le droit de la concurrence par Monsieur le Professeur André Decocq.
Le droit pénal de l’environnement par Monsieur le Professeur Jacques-Henri Robert.
Dimanche 17 juin 2001
Les sanctions pénales et la gestion des sociétés par Monsieur le Professeur Didier Rebut.
Banqueroute et interdiction de gérer par Monsieur le Professeur Jeandidier.
Rapport de Synthèse par Monsieur le Professeur Bernard Bouloc.