Prix Droit & Commerce
Prix attribué
2013 – Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières.
Ce prix a été attribué lors de la cérémonie qui s’est déroulée le 12 février 2014 au Grand Salon du Conseil Constitutionnel, sous le haut patronage de Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel.
Ouvrage de thèse de Mademoiselle Sabrina Le Normand-Caillère.
Thèse de doctorat sciences de l’homme, des organisations et de la société soutenue en décembre 2011 à l’Université Rennes I.
Directeur de thèse, Madame Yolande Serandour, Professeur à l’Université Rennes I.
Jury : Renaud Mortier, professeur à l’Université Rennes I, Florence Deboissy, professeur à l’Université Bordeaux IV (Montesquieu), Daniel Gutmann, professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Pauline Pailler, professeur à l’Université de Reims.
Mademoiselle Sabrina Le Normand-Caillère
Maître de conférence en Droit Privé à l’Université d’Orléans.
Editeur ANRT. Parution 2012.
L’analyse juridique ainsi renouvelée du transfert temporaire de valeurs mobilières permet alors de proposer une fiscalité maîtrisée. À une neutralité organisée, éparse et incohérente, se substituerait une neutralité de fait adaptée à la réalité économique de l’opération. De lege ferenda, la fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières permettrait ainsi de réceptionner les trusts étrangers. Cadre idéal au transfert temporaire de valeurs mobilières, la fiducie rénovée constituerait également une alternative au trust dans les opérations fiscales internationales (Deuxième partie).
Cérémonie de remise du Prix (12 février 2014). Monsieur Debré a accueilli les membres de Droit & Commerce, puis Monsieur Teboul a pris la parole et a remis son Prix à la lauréate. Mademoiselle Le Normand-Caillère a ensuite fait ses remerciements.