Conférences
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AI Act: vers un droit de l’intelligence artificielle
Lundi 16 septembre 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Samir Merabet, professeur des Universités.
En quelques années, l’intelligence artificielle est devenue incontournable et a investi progressivement tous les secteurs d’activités, multipliant ainsi les problèmes juridiques potentiels. L’Union européenne s’est une nouvelle fois montrée précurseur en se dotant la première d’une réglementation ambitieuse en la matière. En effet, le règlement sur l’intelligence artificielle dit « AI Act » a pour ambition de déterminer des règles générales applicables à ces systèmes. Plutôt que d’opter pour une réglementation sectorielle propre à chaque domaine d’activité, le législateur européen a fait le choix de règles générales applicables aux systèmes d’intelligence artificielle indépendamment de leur fonction ou domaine d’application. Le champ d’application étant extensif, tous les juristes sont de près ou de loin concernés par ce règlement dont l’importance ne va cesser de croitre à mesure que l’intelligence artificielle va se démocratiser.
L’objectif de cette conférence est de présenter le texte, les méthodes mobilisées et les solutions proposées tout en tentant de déterminer ses conséquences concrètes dans les prochaines années.
Inscription (au plus tard le 13.09.2024 10:00 a.m) En présentiel – En distanciel
11èmes assises de la prévention des difficultés des entreprises
Vendredi 6 décembre 2024
Bordeaux.
Conférence sur le thème « De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté »
Conférences
Conférences passées
Négocier ou être jugé ? Telle est la question
Lundi 27 mai 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence co organisée avec l’AFFIC
Présentation par Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris. Interventions de Carole Martinez, administrateur judiciaire, Jean-Dominique Daudier de Cassini, avocat au barreau de Paris, Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur financier, Céline Astolfe, avocate au barreau de Paris, Denis Chemla, avocat au barreau de Paris, Oliver Castello, ancien juge au tribunal de commerce de Paris et Bruno Lemistre, avocat honoraire, médiateur. Modérateurs: Marie-Hélène Huertas, présidente de l’AFFIC, avocate au barreau de Paris, Antoine Diesbecq, président de Droit & Commerce, Frédéric Lalance avocat au barreau de Paris et Jean Pierre Grandjean, avocat au barreau de Paris.
L’évolution des textes, de la technologie et des pratiques judiciaires a engendré des bouleversements pour laisser une place de plus en plus importante aux modes amiables de règlement des difficultés.
La négociation devient incontournable.
Comment rebâtir par la démarche de conciliation une relation d’avenir avec ses créanciers ? Peut-on vraiment parler, en matière pénale, de négociation ? Comment les juridictions consulaires prennent-elles part, en contentieux commercial, à la mise en place d’une véritable politique de l’amiable ?
C’est à ces questions que nous tenterons d’apporter des éléments de réponse.
Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Lundi 11 mars 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Thierry Bonneau, professeur agrégé des Universités, vice-président Recherche-Université Paris-Panthéon-Assas et Louis-Marie Pillebout, avocat à la Cour, partner Simmons & Simmons France.
La preuve devant l’autorité des marchés financiers (AMF)
Lundi 22 janvier 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Nicolas Ida, lauréat du prix Droit & Commerce 2022.