Présentation

L’Association
Présentation

Origine
L’association Droit & Commerce a été fondée le 12 avril 1975 à l’initiative de la Chambre nationale des agréés près les tribunaux de commerce et de Monsieur Marcel Deleau-Deshayes qui ont souhaité qu’après la disparition de la profession d’agréé, conséquence de la réforme judiciaire de 1971, la spécialité du droit des affaires reste vivante, au travers d’une association.
Objet
L’association Droit & Commerce a pour objet de réunir les professionnels du droit, de l’économie et du chiffre qui s’intéressent au droit des affaires et qui viennent d’horizons variés : magistrats, juges consulaires, universitaires, avocats, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, experts de justice dans les spécialités relevant de la vie des affaires (finances, fiscalité, expertise comptable, gestion, etc.), administrateurs et mandataires judiciaires, juristes d’entreprise, juristes de banque, chefs d’entreprise et étudiants.

La conception retenue du droit des affaires est entendue au sens large et inclut notamment, outre le droit commercial et le droit économique, le droit social, le droit pénal et le droit fiscal. Droit & Commerce s’efforce de rapprocher ces professionnels et de promouvoir l’étude et la publication de travaux portant le plus souvent sur des sujets d’actualité.

Elle contribue ainsi à la formation continue des professions juridiques, judiciaires ou commerciales.

Elle constitue en outre un lieu de rencontres, de réflexion et de suggestions, dans les domaines divers qui constituent le droit des affaires.

Moyens
Le siège social de l’association se trouve dans les locaux de l’Ordre des avocats du Tribunal de commerce de Paris – 1 Quai de Corse 75004 Paris.

L’association organise des conférences, un colloque annuel sur un sujet scientifique et permet à ses adhérents de prendre part, chaque année, à un voyage d’étude qui est l’occasion de contacts fructueux avec des professionnels du droit étrangers.

Les principaux travaux de l’association sont publiés, pour les conférences, dans la Revue de jurisprudence commerciale, avec laquelle Droit & Commerce entretient des relations privilégiées, et pour le colloque annuel, dans la Gazette du Palais.

L’association comprend à ce jour plus de 500 membres originaires de province, de Paris et de pays étrangers

Contact
Vous pouvez nous contacter en adressant un courriel à contact@droit-et-commerce.org.

Vous pouvez également joindre le Secrétariat général
Madame Isabelle Aubard
74 avenue du Docteur Arnold Netter
75012 Paris
Tél: 01 46 28 38 37
Fax: 09 51 74 02 77 isabelle.aubard@droit-et-commerce.org

La lettre du Président

President Marc Ringlé
Chers Amis,

Cette fin d’année est pour moi l’occasion de faire le bilan de l’activité de notre chère association.

2021 aura été marquée à nouveau par les effets de la crise sanitaire qui a soufflé le froid et le chaud sur la tenue « présentielle » de nos manifestations.
Fort heureusement, quelle que soit leur forme, toutes ont été de très grande qualité, avec le plaisir immense de nous retrouver quand cela a été possible et l’appui du distanciel qui nous a permis de maintenir, voire d’accroître notre auditoire, malgré les contraintes de la période traversée.

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En voici un bref rappel.

Le lundi 25 janvier 2021, première webconférence de l’année sur le thème : « Le commerce des autorisations administratives à objet économique (AAOE) » donnée par Jean-Victor Maublanc, maître de conférences à l’université de Poitiers et co-lauréat 2020 du prix Droit & Commerce, avec la participation de Guillaume Valdelièvre, avocat aux conseils, administrateur de Droit & Commerce.

Le lundi 8 mars 2021, webconférence d’Armel Le Ruyet, docteur en droit privé et co-lauréate 2020 du prix Droit & Commerce sur le thème : « L’agrément en droit des sociétés : un vecteur de réformes ? » avec la participation de Philippe Peyramaure, président d’honneur de Droit & Commerce et Daniel Tricot, président honoraire de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, administrateur de Droit & Commerce.

Le lundi 3 mai 2021, conférence sur le thème : « Vivre la crise et en sortir », avec une première table ronde : « Le chef d’entreprise, acteur ou victime dans la crise », animée par Daniel Tricot, président honoraire de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, réunissant Sonia Arrouas, présidente de la CGJCF, Valérie Leloup-Thomas, mandataire judiciaire, administrateur de Droit & Commerce, Charles-Alain Castola, président de Provence Capital ; une seconde table-ronde : « Les nouveaux moyens du droit des entreprises en difficulté » animée par Georges Teboul, avocat et président d’honneur de Droit & Commerce, rassemblant Dominique-Paul Vallée, délégué général à la prévention des difficultés des entreprises au tribunal de commerce de Paris, Christophe Thevenot, administrateur judiciaire, ancien président du CNAJMJ, Clément Bertholet, délégué interministériel adjoint aux restructurations d’entreprises, chef de la mission restructuration au ministère de l’économie des finances et de la relance, et enfin une troisième table-ronde : « Enjeux et cibles de la reprise », animée par Antoine Diesbecq, avocat au barreau de Paris, président de la CARPA, administrateur de Droit & Commerce, avec le concours d’Yves Lelievre, ancien président de la CGJCF, administrateur de Droit & Commerce, Sarah Finkelstein, cheffe du pôle affaires internationales, coordination européenne et enjeux stratégiques du secteur financier au ministère de l’économie des finances et de la relance, Philippe Peyramaure, président d’honneur de Droit & Commerce.

Les vendredi après-midi 25 juin et samedi 26 juin 2022, 45ème colloque de Droit et Commerce à Deauville, consacré à : « La concurrence dans tous ses états », placé sous la direction scientifique d’Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Paris II (Panthéon-Assas), sous les présidences respectives de séances d’Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, Laurence Delahaye, présidente de la chambre commerciale de la cour d’appel de Caen et Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris, et réunissant, avec la présence de Marc Mossé, senior director government affairs, associate general counsel, Microsoft Europe, président de l’association française des juristes d’entreprise en qualité de Grand témoin, Irène Luc vice-présidente de l’autorité de la concurrence, Maurice Nussenbaum, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine – Paris IX, expert de justice en économie et finance agréé par la Cour de cassation, Jacqueline Riffault-Silk, doyen honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, président honoraire de l’association des juges européens en droit de la concurrence (AECLJ), Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, avocate au barreau de Paris, membre du conseil d’administration de l’association des avocats pratiquant le droit de la concurrence (APDC), sur le thème « Le droit de la concurrence incarné ou les trois visages de l’entreprise », Emmanuel Combe, vice-président de l’Autorité de la concurrence, professeur à l’université Panthéon Sorbonne (Paris 1) et à Skema Business School, David Bosco, professeur à Aix-Marseille Université, Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre du groupe de recherche en droit économie et gestion (GREDEG), université Côte d’Azur, Christophe Lemaire, maître de conférences à l’université Panthéon Sorbonne (Paris 1), avocat au barreau de Paris, sur le thème « Le droit de la concurrence stimulé ou le défi du gigantisme », Lucienne Erstein conseiller d’Etat honoraire, ancienne présidente de la cour administrative de Marseille, Sarah Guillou directrice adjointe du département de recherche innovation et concurrence (DRIC), économiste OFCE Sciences PO, Alexandra Mendoza-Caminade, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole sur le thème « Le droit de la concurrence au chevet du quotidien », et pour le rapport de synthèse, Marie-Anne Frison Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance à Sciences PO.

Le lundi 5 juillet 2021, conférence en présentiel et distanciel sur : « La transposition de la directive insolvabilité », avec la participation de Patrick Rossi, sous-directeur du droit économique au sein de la direction des affaires civiles et du sceau, Philippe Roussel Galle, professeur Université de Paris, Charlotte Fort, administrateur judiciaire, Antoine Diesbecq, avocat au barreau de Paris, administrateur de Droit & Commerce et Georges Teboul, avocat au barreau de Paris, président d’honneur de Droit & Commerce.

Le lundi 13 septembre 2021, conférence donnée au tribunal de commerce de Paris sur le thème : « Pour ou contre les SPAC ? » par Maud Bakouche, avocat au barreau de Paris et Myriam Roussille, professeur d’université avec le concours du bâtonnier Marc Bollet, avocat au barreau de Marseille, ancien président de la conférence des bâtonniers.

Le vendredi 1er octobre 2021, les « 8èmes Assises de la prévention des difficultés des entreprises » se sont tenues à la faculté de droit de Dijon, sous la direction scientifique de Vincent Cuisinier, avocat et maître de conférences à l’université de Bourgogne Franche-Comté, et du bâtonnier Jean du Parc, avocat honoraire, et président d’honneur de Droit & Commerce et les propos introductif de Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne Franche-Comté. Premier atelier sur le thème : « La prévention en temps de crise » animé par Vincent Cuisinier avec Jérôme Prince, président du tribunal de commerce de Dijon et Olivier Perroud, expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire ; deuxième atelier : « Y-a-t’il une fiscalité en temps de crise ? », tenu par Jean-Marie Garinot, avocat et maître de conférences à l’université de Bourgogne Franche-Comté ; troisième atelier sur « L’impact de la directive insolvabilité sur la prévention » animé par Arlette Martin-Serf, professeur émérite de l’université de Bourgogne, vice-présidente de Droit & Commerce avec Paola Nabet, maître de conférences HDR à l’université de Lorraine, Jean-Yves Hinterlang, commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) et Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire.

Le lundi 13 décembre 2021 : « Entretiens du droit de l’Union Européenne de l’association Droit & Commerce » sur le thème : « Les conséquences du brexit sur l’exécution des contrats », présentés par Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris, introduits par Laurent Pettiti, président de la délégation des barreaux de France à Bruxelles et animés par Frédéric Lalance, avocat au barreau de Paris, administrateur de Droit & Commerce, portant sur « Le brexit… et ses suites » par Stéphane de La Rosa, professeur à l’université Paris-Est-Créteil chaire Jean Monnet, « Conséquences sur les contrats en cours : exécution, situations contentieuses », par Emilie Vasseur, avocat au barreau de Paris, AMCO et Peter Webster, barrister at Essex Court Chambers, « Quelles relations entre la France et le Royaume-Uni depuis le brexit ? » par Anne Sophie Alsif, chef économiste de BDO France, professeur d’économie à l’université Paris I Sorbonne, « Le choix du droit applicable : point de vue d’une directrice juridique » par Pascale Bayle, chief Legal Officer et membre du Comex d’Air Liquide Engineering & Construction, « L’organisation judiciaire internationale de la place de Paris : l’activité des chambres commerciales internationales de paris (CCIP) » par Christian Wiest, président de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris (CCIP-TC) et François Ancel, président de la chambre internationale de la cour d’appel de Paris (CCIP-CA).

Nul doute que le programme 2022 de nos travaux préparés avec enthousiasme et conviction par le conseil d’administration et moi-même saura permettre de nous retrouver encore plus nombreux tout au long de l’année.

Je termine ce courrier en vous souhaitant, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers, de passer d’heureuses fêtes et vous transmets pour cette fin d’année et celle qui va très bientôt commencer, mes vœux les plus sincères de santé et de réussite.

Bien cordialement.

Marc Ringlé
Président de l’association Droit Commerce

TribunaldeCommerceParis