Manifeste pour un droit économique ouvert et réaliste
40ème Colloque de Deauville
Vendredi 10 avril après-midi et samedi 11 avril 2015
Hôtel du Golf de Deauville
Direction scientifique : Madame Sylvaine Poillot-Peruzzetto,
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole.
Dans la réalité internationale, présente-t-il les vecteurs d’ouverture, de compréhension et de prégnance nécessaires aux échanges ?
Peut-il constituer le levier d’une plus grande efficacité et d’une meilleure compétitivité de la France dans un référentiel mondial ?
La réflexion intéresse tant les opérateurs économiques français qui vivent le système de l’intérieur, que les opérateurs qui le jaugent de l’extérieur : dans une perspective de concurrence entre les systèmes, la capacité d’ouverture et de réalisme du droit économique français constitue en effet un élément de son attractivité internationale pour les opérateurs économiques qui l’évaluent en vue du choix du droit applicable et des places de résolution de conflits. Elle intéresse également les législateurs qui s’en inspirent.
Les textes du colloque sont édités par la Gazette du Palais
Consulter la Gazette du Palais n° 238-242
Consulter le programme du colloque
Vendredi 10 avril 2015 (après-midi)
Le droit économique français, un droit à œillères ?
La construction historique du droit commercial français à l’épreuve de sa nationalisation par Madame Carine Jallamion, AgrégéE des facultés de droit – Professeur à l’Université de Montpellier.
Systèmes juridiques et performance économique : existe-t-il un droit efficace ? par Monsieur Bruno Deffains, Agrégé des facultés de droit – Professeur à l’Université Panthéon – Assas (Paris II), Membre de l’Institut universitaire de France.
Ouverture et réalisme dans la formation des juristes en France par Monsieur Christophe Jamin, Professeur des Universités – Directeur de l’Ecole de droit de Sciences Po.
Samedi 11 avril 2015 (matinée)
Un droit ouvert et réaliste : défis et attentes des acteurs par Monsieur Raymond Espel, Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Réflexions sur l’adaptation de l’institution judiciaire par Monsieur Raymond Espel, Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.
Ouverture et réalisme dans la gestion des modes alternatifs de règlement des conflits par Monsieur Yves Repiquet, Avocat – Ancien Bâtonnier de Paris.
Réalisme de la négociation internationale par Madame Patricia Gendelman, Directeur des Affaires générales et juridiques – Pierre Fabre dermo-cosmétique.
Le droit économique français vu de l’extérieur par Monsieur Hugh Mercer, Queen’s counsel – Barrister – Essex court Chambers – Londres et Bruxelles.
Samedi 11 avril 2015 (après-midi)
Un droit ouvert et réaliste : trois domaines à l’épreuve
Le droit des contrats à l’aune du projet de réforme par Monsieur François Ancel, Sous-directeur du droit civil – Direction des Affaires civiles et du Sceau.
Réalisme et ouverture dans le droit de la distribution ? par Monsieur Jean-Marie Leloup, Avocat – Ancien Bâtonnier de Poitiers.
Entreprises en difficulté : réalisme, ouverture et mouvement perpétuel par Monsieur Philippe Petel, Agrégé des facultés de droit – Professeur à l’Université de Montpellier.
