Conférences
Conférences 2018

Colloque à Saint-Domingue

Saint Domingue

Mardi 23 et mercredi 24 janvier 2018
Colloque de l’association Droit et Commerce,
en partenariat avec la CCIFD et l’ambassade de France.

Mardi 23 janvier 2018

Séminaire à l’école nationale des magistrats (ENJ) dans le cadre de leur formation continue (9h-13h)

« Le droit français des entreprises en difficulté en harmonie avec l’évolution du droit de l’Union Européenne »

Intervenants :
– Monsieur Antoine Diesbecq, avocat au barreau de Paris – Racine, administrateur de Droit et Commerce.
– Témoin : Monsieur Alain Fribourg, dirigeant d’entreprise spécialisé dans le redressement des entreprises. – Magistrat : Monsieur Juan Alfredo Biaggi Lama, président de la Cour civile et commerciale de San Cristobal.

Conférence à l’université Apec. Salon José Maria Bonnetti Burgos, Campus 1 (19h-20h)

« La société par actions simplifiée : un outil de développement des entreprises » par Monsieur Philippe Peyramaure, avocat au barreau de Paris, président d’honneur de Droit et Commerce.

Mercredi 24 janvier 2018

Conférence en partenariat avec la CCIFD. Regards croisés : maniement des fonds en France et en République Dominicaine

« La lutte contre le blanchiment des capitaux » par Monsieur Emilio Piriz, chef du Service Economique de l’Ambassade de France.

« L’expérience française de TRACFIN et le maniement de fonds par les avocats »
par Monsieur Marc Ringlé, ancien Bâtonnier de Marseille, avocat, Cabinet Ringlé Roy & associés, administrateur de Droit et Commerce.

« L’expérience française de TRACFIN et le maniement de fonds par les avocats » par Monsieur Marc Ringlé, ancien Bâtonnier de Marseille, avocat, Cabinet Ringlé Roy & associés, administrateur de Droit et Commerce.
Intervention de Marc Ringlé

« Défi et difficulté d’application de la loi 155-17 contre le blanchiment des activités et le financement du terrorisme » par Monsieur Eric Medina, sous-directeur Juridique de la Direction Générale des Impôts Internes.

« La réforme du droit des contrats au service du droit des affaires » par Monsieur Franck Denel, avocat au Barreau de Montpellier, Cabinet Doria, past-Président de Droit et Commerce.
Intervention de Franck Denel

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Transmission d’entreprise et pacte Dutreil : une union indispensable

Tribunal de commerce Paris

Lundi 29 janvier 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Arlette Darmon, notaire associé – Présidente du Groupe Monassier.

Ecouter la conférence sur Lexradio

Arbitrage et ordre public

Tribunal de commerce Paris

Lundi 5 mars 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Eric Loquin, professeur à l’Université de Bourgogne – UFR Droit Sciences Economique et Politique CREDIMI.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2018, Numéro 4
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Conference

Les dirigeants de fait: du neuf dans de l’ancien

Tribunal de commerce Paris

Lundi 4 juin 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Julia Heinich, professeur à l’Université de Bourgogne.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, septembre-octobre 2018, Numéro 5
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Organisation du contrôle de la concurrence et du droit de la concurrence en France – Le droit des concentrations ?

Tribunal de commerce Paris

Jeudi 20 septembre 2018
Salle du conseil du Tribunal de commerce de Paris – 15h30

Débats organisés par l’association Droit et Commerce et le tribunal de commerce de Paris
pour la délégation chinoise de la province du Si Chuan.

Programme (français)
Programme (chinois)

La promotion du droit de vote : vers une authentique démocratie actionnariale ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 15 octobre 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Alain Couret, professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Répondre à la question : la promotion du droit de vote, vers une authentique démocratie actionnariale ? suppose une réflexion sur la signification de l’authenticité de l’idée de démocratie dans les sociétés anonymes.

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Faut-il encore des juges ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 3 décembre 2018
Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Vincent Vigneau, conseiller à la cour de cassation, professeur associé à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines.

Depuis quelque temps, émerge l’idée que le développement de l’intelligence artificielle et l’ouverture prochaine des données judiciaires permettront, à partir de l’analyse des décisions passées, d’anticiper la décision judiciaire à venir. Les promoteurs de ce qu’on appelle ainsi la justice prédictive soutiennent qu’en améliorant la prévisibilité de la jurisprudence, celle-ci permettra non seulement de sécuriser l’action en justice, mais aussi de favoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des différends et, finalement, de se passer des juges dans la plupart des cas. Si l’arrivée prochaine de ces outils est inéluctable, elle n’est cependant ni sans danger ni sans limites.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2019, Numéro 1
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Regards franco-belges sur la prévention des difficultés des entreprises

Lille

Vendredi 14 décembre 2018
Amphithéâtre de la faculté de droit de Lille – 14h00-18h30

5èmes assises de la prévention. Conférence organisée par l’association Droit & Commerce, la faculté de droit de Lille, l’ordre des avocats au barreau de Lille et l’école des avocats de Lille.

Les 5èmes Assises de la prévention organisées à l’initiative de Droit & Commerce se proposent de confronter les textes et pratiques belges et français en matière de prévention des difficultés des entreprises.

Programme