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Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à … 2025. Une recherche de meilleurs équilibres

Deauville

25 et 26 mars 2022
46ème colloque de Deauville

Sous la direction scientifique de Monsieur Philippe Roussel Galle
Professeur Université Paris

Depuis 2005, la recherche est toujours la même : celle d’un traitement équilibré entre la protection du débiteur et celle de ses partenaires, entre la volonté de sauvegarder l’entreprise et / ou l’activité et celle d’y mettre fin, entre l’intérêt général et des intérêts individuels, entre l’amiable et le judiciaire, avec une vision économique … Pourquoi cette recherche ?

Telle sera la question posée par le 46ème colloque de l’association Droit et Commerce.

Programme

 

 

Propos introductifs : L’importance des équilibres mais quels équilibres ? Philippe Roussel Galle, professeur Université de Paris.

Intervention d’un grand témoin. Benoît Desteract, ancien président directeur général de banque, président de l’ARE.

Vendredi 25 mars 2022 (après-midi)

Un droit des entreprises en difficulté protecteur des débiteurs ? Présidence de séance Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.

Quelle(s) procédure(s) pour quel(s) débiteur(s) : des procédures amiables et collectives adaptées à la situation de chaque débiteur ?  Laura Sautonie-Laguionie, professeur à l’Université de Bordeaux. Virginie Verfaillie-Tanguy, avocat au barreau de Paris.

Quelle(s) protection(s) pour les « petits » débiteurs, TPE, indépendants, dirigeants cautions ? Florence Reille, maître de conférences à l’Université de Toulon. Sophie Jonval, présidente honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, greffier associée au tribunal de commerce de Caen.

Samedi 26 mars 2022 (matin)

Un droit des entreprises en difficulté protecteur des créanciers ? Présidence de séance Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris.

Une meilleure prévisibilité et une meilleure protection des droits des créanciers titulaires de sûretés ? Nicolas Borga, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 – Directeur de l’institut de droit et d’économie des affaires. Valérie Leloup-Thomas, mandataire judiciaire, administrateur de Droit & Commerce.

Le pouvoir retrouvé des créanciers sur l’issue de la procédure ? Arlette Martin-Serf, professeur émérite de l’Université de Bourgogne, vice-présidente de Droit & Commerce. Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire.

De la protection des créanciers à celle des parties affectées ou non affectées : la situation des détenteurs de capitaux et des créanciers publics. Florence Gomez, rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Antoine Diesbecq, avocat au barreau de Paris, administrateur de Droit & Commerce.

Samedi 26 mars 2022 (après-midi)

Les gardiens des équilibres et de la sécurité juridique Présidence de séance Jérôme Deharveng, inspecteur général de la justice, président du tribunal de commerce de Paris.

Le rôle du tribunal et des organes de la procédure confirmé et renforcé ? Présentation puis animation de la table ronde : Georges Teboul, avocat à Paris, président d’honneur de Droit & Commerce. Stephen Almaseanu, vice-procureur au parquet de Paris, chargé des affaires commerciales. Patrick Coupeaud, juge au tribunal de commerce de Paris, délégué général au traitement des difficultés des entreprises. Christophe Thevenot, administrateur judiciaire.

L’attractivité et l’influence du droit français des entreprises en difficulté. Laurence-Caroline Henry, avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation. Anne-Louise Chevalier, chef du bureau de droit de l’économie des entreprises, ministère de la justice.

Propos conclusifs : Le droit français des entreprises en difficulté, un droit équilibré, attractif et efficace. Philippe Roussel Galle, professeur Université Paris.

 

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La concurrence dans tous ses états

Deauville

Vendredi 25 juin après-midi et samedi 26 juin 2021
45ème colloque de Deauville

Sous la direction scientifique de Madame Emmanuelle Claudel
Professeur à l’université Panthéon Assas (Paris II).


 Le droit de la concurrence, matière tentaculaire et redoutée, est devenu incontournable. Profondément rénové dans les années 2000 qui l’ont ouvert à l’analyse économique, on le croyait arrivé à maturité. Pourtant, il est aujourd’hui en plein bouleversement.

Son acteur clé, l’entreprise, subit de profondes métamorphoses. Naguère cantonnée à la posture du contrevenant sanctionné, de plus en plus lourdement, l’entreprise reprend l’initiative. Incitée à l’auto-évaluation, elle devient force de propositions devant l’autorité de concurrence et gendarme en son propre sein. [lire la suite…]