Les devoirs de l’actionnaire
41ème Colloque de Deauville
Vendredi 8 avril après-midi et samedi 9 avril 2016
Hôtel du Golf de Deauville
Direction scientifique : Hervé Le Nabasque
Agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Est-on là face à un simple discours, lié à l’idée que l’économie devrait être « sociale et solidaire », que l’entreprise deviendrait « citoyenne », voire guidée par un idéal flou de « patriotisme économique » ? Ou alors face à une réalité nouvelle, imprégnant peu à peu notre droit positif ?
Toutes ces questions, et beaucoup d’autres, jusqu’à la difficulté de sérier la notion de « devoir », pourront être débattues à l’occasion de ce 41ème colloque consacré par Droit et Commerce aux « devoirs de l’actionnaire ». Titre à la fois provocateur et porteur, parce qu’il invite à réfléchir sur ce que pourrait être notre droit des sociétés de demain.
Les textes du colloque sont édités par la Gazette du Palais
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Vendredi 8 avril 2016 (après-midi)
Les devoirs de l’actionnaire et le droit des sociétés
L’émergence et la diversité des devoirs de l’actionnaire par Monsieur Alain Couret, Professeur à l’Université Paris 1 – Ecole de droit de la Sorbonne.
Le devoir de loyauté de l’actionnaire par Monsieur Georges Terrier, Avocat associé – Cabinet Davis Polk & Wardwell.
Le devoir de voter de l’actionnaire par Monsieur Maurice Nussenbaum, Professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine – Expert financier agréé par la Cour de cassation et Monsieur Patrick Sayer, Président du directoire d’Eurazeo – Juge consulaire au tribunal de commerce de Paris.
Samedi 9 avril 2016 (matinée)
Les devoirs de l’actionnaire dans les entreprises en difficultés
La responsabilité civile de l’actionnaire par Monsieur Reinhard Dammann, Avocat au barreau de Paris – Cabinet Clifford Chance.
Le devoir de favoriser le redressement de l’entreprise: Les mécanismes conventionnels par Monsieur Jean-Luc Mercier, Administrateur judiciaire à Lille et Monsieur François Kopf, Avocat au barreau de Paris – Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.
Le devoir de favoriser le redressement de l’entreprise: Les dispositifs légaux par Monsieur François-Xavier Lucas, Professeur à l’Université Paris 1- Ecole de droit de la Sorbonne.
Samedi 9 avril 2016 (après-midi)
La responsabilité sociale et environnementale (rse) des entreprises
La reconfiguration des devoirs de l’actionnaire par Monsieur François-Guy Trebulle, Professeur à l’Université Paris 1- Ecole de droit de la Sorbonne.
La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales par Madame Pauline Abadie, Maître de conférences à l’Université de Paris-Sud (Saclay).
Les devoirs de l’actionnaire et les transferts d’actifs par Madame Patricia Savin, Avocate associée – Cabinet DS avocats – Docteur en droit – Présidente d’Orée.
