Publications

Les travaux organisés dans le cadre de l’association donnent le plus souvent lieu à enregistrement audiovisuel et / ou à parution d’articles dans la Revue de jurisprudence commerciale. La revue est éditée par Lexbase et placée sous la direction scientifique du bâtonnier Jean-Marie Leloup. Ci-après quelques publications et enregistrements

Publications disponibles

Gazette du Palais

Les garanties dans les cessions de droits sociaux : Actualité – Nouvelles pratiques

Gazette du Palais dédiée au 35ème colloque de Deauville, sous la direction scientifique de Michel Germain, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas.
Colloque

Le fonds de commerce (1909 – 2009). Un centenaire à rajeunir !

Gazette du Palais dédiée au 34ème colloque de Deauville, sous la direction scientifique de Jacques Mestre, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille.
Colloque

Les entreprises en difficulté : terre de conflits – Synthèse nécessaire des intérêts contraires

Gazette du Palais dédiée au 33ème colloque de Deauville, sous la direction scientifique de Bernard Lyonnet, avocat au barreau de Paris et Georges Teboul, avocat au barreau de Paris.
Colloque
Podcasts

L’agence anti-corruption (AFA) et les entreprises, rôle – missions – pouvoirs

Podcast de la conférence de Damien Goubau, directeur aux affaires juridiques, Frédéric Lalance, avocat au barreau de Paris et Charles Duchaine, directeur de l’agence française anticorruption (AFA).
Podcast

Entretiens du droit de l’Union européenne de Droit & Commerce

Podcast des conférences sur le thème Les conséquences du Brexit sur l’exécution des contrats.
Podcast

La transposition de la directive insolvabilité

Podcast de la conférence consacrée à la transposition de la directive (UE) 2019/102 et la modification prévue de la directive (UE) 2017/1132 sur la restructuration et l’insolvabilité.
Podcast
Revue de Jurisprudence Commerciale

Les usages sont-ils encore une source du droit commercial ?

Conférence du 20 janvier 2014 de Pierre Mousseron, agrégé des Universités, professeur à la Faculté de droit de Montpellier, directeur du master Droit du Commerce International.
RJC

L’action de groupe

Conférence du 23 septembre 2013 de Emmanuel Raskin, avocat associé, président de la Commission de Procédure de l’ACE.
RJC

Les contrats de l’industrie spatiale à l’épreuve du contentieux étatique et arbitral

Conférence du 13 mai 2013 de Laurence Ravillon, professeur à l’université de Bourgogne, directrice du CREDIMI (UMR CNRS/Université de Bourgogne).
RJC
Presse

Fédérations sportives : quels statuts pour quelle gouvernance ?

Tribune de Jean-Jacques Ansault, professeur à l’université Panthéon-Assas et Philippe Peyramaure, avocat au barreau de Paris.
Tribune

Justice consulaire et numérique-publication

Article sur la conférence du 17 juin 2019 « La transformation digitale de la justice commerciale : Comment ? Pourquoi faire ? Espoirs/Craintes ? » .
Article

Les clauses usuelles des contrats d’affaires et le nouveau droit des contrats

Article sur la conférence décentralisée de Droit & Commerce du 30 septembre 2016 à la faculté de droit de Montpellier.
Presse
Livre blanc

Le droit des affaires instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l’épreuve de la pandémie

Livre blanc de Marc Ringlé, avocat honoraire, ancien bâtonnier de l'Ordre et Emmanuelle Filiberti, Directrice générale de Lextenso.
Livre blanc