Les entreprises en difficulté : terre de conflits – Synthèse nécessaire des intérêts contraires

L’Association Droit & Commerce a souhaité proposer un sujet de réflexion permettant d’approfondir, au-delà de la jurisprudence qui s’est formée sur la loi du 26 juillet 2005, le débat fort ancien des conflits quotidiens entre les intérêts contraires en présence ; intérêts antagonistes et parfois irréductiblement opposés.

Le but recherché a été d’étudier les moyens de clarifier et de résoudre ces conflits, amiablement ou judiciairement.

Cette question n’a jamais été clairement résolue, ni même étudiée, et il est utile que les parties concernées puissent tenter, par une réflexion commune, de dégager des pistes de solutions adaptées aux situations qu’elles rencontrent.

Des magistrats et des juges consulaires, des universitaires, des administrateurs judiciaires, des avocats, des conseils d’entreprise ont ensemble participé à cette réflexion.

Le but est de faire une analyse contemporaine de cette notion, en la confrontant à l’évolution des technologies, des pratiques commerciales et des usages des praticiens du droit des affaires, afin de proposer d’éventuelles améliorations à l’état de droit actuel, en vue de satisfaire aux exigences de ce XXIème siècle débutant, où se côtoient et interfèrent constamment le monde virtuel et le monde concret dans une économie mondialisée.

Pour mener cette réflexion, Droit & Commerce avait réuni des universitaires français et étrangers de spécialités distinctes, des praticiens, avocats, experts, sous la présidence des plus hauts magistrats de ce pays.