Conférences

Tribunal de commerce de Paris

Le rapport sur la justice au XXIème siècle : quelles perspectives pour le droit des affaires ?

Lundi 2 juin 2014

Tribunal de Commerce de Paris – Grand’salle

Conférence de Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation.

Le rapport sur « Le juge du XXIe siècle » est le fruit des travaux menés par un groupe de travail institué le 4 février 2013 par Madame la Garde des sceaux, ministre de la Justice, auquel a été confiée une mission comportant trois axes :

  • l’office du magistrat et ses périmètres d’intervention;
  • l’organisation du travail du magistrat, son assistance et ses méthodes;
  • des propositions d’évolution statutaire pour répondre à une évolution des missions des fonctionnaires de justice.

Avant la constitution de ce groupe de travail, bien d’autres avant lui avaient traité les mêmes sujets. Mais en dépit de la qualité de leurs réflexions et de la pertinence des propositions émises, il n’a pu être remédié de manière durable aux maux dont souffre notre justice.

Faut-il en déduire que le débat instauré sur la justice du XXIe siècle a peu de chances d’aboutir?

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2014, Numéro 4

Droit & Commerce - Pierre Delmas-Goyon

Pierre Delmas-Goyon

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