Conférences

Tribunal de commerce de Paris

Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Lundi 11 mars 2024

Tribunal de Commerce de Paris – Grand’salle

Conférence de Thierry Bonneau, professeur agrégé des Universités, vice-président Recherche-Université Paris-Panthéon-Assas et Louis-Marie Pillebout, avocat à la Cour, partner Simmons & Simmons France.

Le devoir de vigilance, bien connu des banquiers, est un devoir s’imposant à toute entreprise. La loi du 27 mars 2017 et la proposition de directive du 23 février 2022, dite proposition de directive CSDD ou Corporate Substainability Due Diligence directive, l’illustrent. La première a déjà donné lieu à jurisprudence alors que la seconde, qui va plus loin que la première, est en cours d’adoption. L’objectif de la conférence est de présenter ces textes dont on souligne qu’ils ne répondent pas seulement à l’intérêt des États qui souhaitent faire respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement, mais également à l’intérêt des entreprises, les droits de l’homme et l’environnement constituant des préoccupations croissantes.

Droit & Commerce - Louis-Marie Pillebout

Louis-Marie Pillebout

Droit & Commerce - Thierry Bonneau

Thierry Bonneau

Conférences passées

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Tribunal de commerce Paris

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Escaliers tribunal de commerce de Paris ©Gerard Laurent

Négocier ou être jugé ? Telle est la question

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