Conférences

Tribunal de commerce de Paris

L’agence anti-corruption (AFA) et les entreprises, rôle – missions – pouvoirs

Lundi 24 janvier 2022

Tribunal de Commerce de Paris – Grand’salle

Conférence de Frédéric Lalance, avocat au barreau de Paris et Charles Duchaine, directeur de l’agence française anticorruption (AFA).

Avec la participation de Damien Goubau, directeur aux affaires juridiques, risques, assurance et conformité.

Entre autres missions, l’AFA « …Élabore des recommandations et des guides pratiques qui, avec la loi Sapin II et ses décrets d’application, constituent le référentiel anticorruption français ; mène des actions de sensibilisation et de formation auprès de tous types d’acteurs, publics ou privés ; apporte, à leur demande, un appui aux acteurs publics ou privés pour la mise en œuvre de leur dispositif anticorruption et répond à leurs saisines ; contrôle en application des articles 3 et 17 de la loi Sapin II l’existence et l’efficacité des dispositifs anticorruption mis en place par les acteurs publics et les grandes entreprises …».
Qui sont les acteurs concernés ? Quelles sont les recommandations formulées ? Quelle est la nature des contrôles effectués ? Quelles sont les obligations à respecter et quels risques sont encourus par les entreprises qui ne les auraient pas respectées ? Quels sont les droits des personnes contrôlées ?

Droit & Commerce - Frédéric Lalance

Frédéric Lalance

Droit & commerce - Charles Duchaine

Charles Duchaine

Droit & Commerce - Damien Goubau

Damien Goubau

Conférences passées

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Passée
Escaliers tribunal de commerce de Paris ©Gerard Laurent

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27/05/2024
Passée
Tribunal de commerce de Paris

Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

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11/03/2024
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Tribunal de commerce Paris

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22/01/2024
aBK
Author: aBK