Tables rondes présidées par Philippe Peyramaure, avocat honoraire, et François-Xavier Lucas, professeur à l’université Paris I.
La prévention « à la française » connait des jours glorieux à l’heure où la directive du 20 juin 2019 paraît l’offrir en modèle à tous les États membres dont la législation ne connait pas encore ces procédures de pré-insolvabilité que ladite directive regarde comme désirables. Cet hommage discrètement rendu à nos procédures amiables ne doit pas nous dispenser de continuer à les passer au crible de la critique des praticiens et universitaires réunis à l’occasion des Assises de la prévention. C’est le programme qui est assigné à cette édition 2019 avec un intérêt tout particulier qui sera porté à l’ordonnance de transposition que nous annonce la loi PACTE, dont il est intéressant de se demander dans quelle mesure elle va devoir modifier notre législation déjà très complète lorsqu’il est question d’anticiper le traitement des difficultés d’un débiteur.
Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Conférence de Thierry Bonneau, professeur agrégé des Universités et Louis-Marie Pillebout, avocat à la Cour.
11/03/2024
Passée
La preuve devant l’autorité des marchés financiers (AMF)
Conférence de Nicolas Ida, maître de conférence à Aix-Marseille, lauréat du prix Droit & Commerce 2022.
22/01/2024
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